Budget - Reprise du conclave en vue de boucler l'accord sur les budgets 2013 et 2014

30/06/13 à 14:09 - Mise à jour à 14:09

Source: Le Vif

(Belga) Les vice-Premiers ministres du gouvernement Di Rupo se sont retrouvés dimanche en début d'après-midi au Palais d'Egmont, où ils tenteront de boucler un accord sur les budgets 2013 et 2014. Ils n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord au terme d'une longue nuit de négociations entre vendredi et samedi.

Les partenaires de la majorité étaient très proches d'un accord, ont rapporté plusieurs sources, qui craignent désormais que les fragiles équilibres soient remis en question. La taxe sur le diesel de 1 centime par litre, qui semblait acquise samedi, paraissait dimanche davantage sujette à caution. Le gouvernement doit trouver 524 millions pour l'exercice 2013 et 3,5 milliards en 2014 pour maintenir le budget dans les clous de ses engagements européens. Cet effort devait à l'origine être réparti à parts égales entre de nouvelles recettes, des mesures non-fiscales et des réductions de dépenses. Mais cet équilibre ferait désormais l'objet de nouvelles discussions. Après la longue nuit de négociations, la part des mesures fiscales était déjà passée de 33% à 27%. L'une des mesures les plus discutées est la création d'un taux d'imposition minimal pour les sociétés qui distribuent des dividendes. Elle vise particulièrement les grands groupes qui parviennent aujourd'hui à réduire leur facture fiscale à presque rien grâce à des techniques d'optimisation. Un tiers de la recette de l'impôt minimum serait redirigée vers les petites et moyennes entreprises. Celles-ci pourraient bénéficier d'une nouvelle majoration du taux des intérêts notionnels (de 0,5% à 1%). Malgré ce bonus pour les PME, l'Open Vld resterait très opposé à cet impôt minimum, selon une source proche des négociations. Au chapitre des mesures non-fiscales, il est notamment question de raboter le budget des allocations familiales. Celles-ci ne seraient plus versées que jusqu'à 23 ans (contre 25 actuellement), sauf pour certaines catégories défavorisées. La prime scolaire serait aussi réduite. (Belga)

Nos partenaires