Budget - Le sp.a veut mettre fin aux possibilités de régularisation

06/11/12 à 13:04 - Mise à jour à 13:04

Source: Le Vif

(Belga) Sp.a veut mettre fin à l'actuel système de régularisation fiscale. Le parti espère que si on fixe un délai d'un ou deux ans, cela accélérera le mouvement de retour a indiqué le vice-premier ministre Johan Vande Lanotte mardi en arrivant à la réunion du Comité ministériel restreint qui poursuit ses travaux budgétaires. Son collègue MR Didier Reynders a précisé qu'il n'était pas opposé à une opération unique tout en ajoutant qu'il faut maintenir un système permanent.

Le Comité ministériel a repris mardi à 11 heures les discussions budgétaires. les ministres sont toujours à la recherche de 4 milliards d'euros pour maintenir le budget sur les rails du programme de stabilité qui prévoit de limiter le déficit pour 2013 à 2,15%. Les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale sur lesquelles les ministres se sont mis d'accord lundi devraient rapporter quelque 200 millions d'euro. Parmi les pistes régulièrement évoquée jusqu'à présent il y a le saut d'index, l'augmentation de la TVA mais aussi une modification de la règle sur les intérêts notionnels et la régularisation fiscale. Ce dernier point a fait l'objet de commentaires de la part de Johan Vande Lanotte. La vice-première ministre PS Laurette Onkelinx a refusé d'entrer dans les détail tout en ajoutant qu'une limitation dans le temps était aussi un point de vue défendu par le PS. "J'ai toujours dit qu'il vaut mieux récupérer l'argent qui se trouve à l'étranger que de le prendre chez les Belges qui paient correctement leurs impôts", a commenté Didier Reynders. Le vice-premier libéral plaide aussi pour qu'un système de régularisation reste en place après une éventuelle opération unique. Il a notamment cité le cas de quelqu'un qui hérite d'une entreprise avec une double comptabilité et veut régulariser la situation. (LOD)

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