Budget - Droits d'auteur: les associations de journalistes sont inquiètes

27/11/12 à 18:41 - Mise à jour à 18:41

Source: Le Vif

(Belga) La Société des Auteurs Journalistes (SAJ), l'Association des Journalistes Professionnels (AJP) et son pendant flamand (VVJ) ont protesté mardi contre l'augmentation du précompte mobilier qui vise notamment les droits d'auteurs. Elles demandent au gouvernement de reconsidérer sa décision.

Selon elles, cette mesures discriminera les auteurs et artistes parce qu'ils constituent la seule catégorie de la population appelée à assainir les finances publiques en y consacrant dix pour cent de ses revenus. "Les autres groupes professionnels ne doivent au pire subir qu'un gel de toute augmentation salariale", ont fait remarquer les associations. Le gouvernement a décidé lors de son récent conclave budgétaire d'augmenter le taux du précompte mobilier sur les droits d'auteur de 15 à 25%. Selon le cabinet du ministre des Finances, Steven Vanackere, cette mesure a été prise afin d'harmoniser les tarifs. En 2008, le ministre des Finances de l'époque, Didier Reynders, avait fait en sorte de traiter les droits d'auteur comme des revenus mobiliers et non plus comme des revenus professionnels, plus lourdement imposés (en moyenne entre 30 pc et 40 pc), afin d'octroyer aux artistes et au secteur de la création un réel stimulant. Ce principe avait été sauvegardé lors de la récente augmentation du précompte mobilier de 15 à 21% puisque le précompte sur les droits d'auteur était alors resté à son ancien niveau. Malgré l'augmentation, la situation est toujours plus avantageuse qu'avant 2008, a fait remarquer mardi le cabinet du ministre des Finances, Steven Vanackere. L'imposition sera en outre progressive: la première tranche de 10.000 euros ne sera pas imposée pour moitié et 25 pc de la deuxième tranche seront également immunisés. (NBA)

Nos partenaires