Budget - Accord au Comité de concertation: l'épure 2013 de la Belgique envoyée à l'UE

02/07/13 à 13:26 - Mise à jour à 13:26

Source: Le Vif

(Belga) La Belgique remettra mardi après-midi à la Commission européenne son ajustement budgétaire consolidé pour l'année 2013 après l'effort de 750 millions d'euros entrepris par le fédéral, au-delà des engagements européens, et un accord conclu avec les entités fédérées garantissant le respect du suivi de leur trajectoire. Celles-ci prendront en compte, sous réserve d'analyses complémentaires, le déficit des pouvoirs locaux estimé à 260 millions d'euros.

Budget - Accord au Comité de concertation: l'épure 2013 de la Belgique envoyée à l'UE

Cet accord conclu avec les entités fédérées permet de régler, pour 2013, le contentieux portant sur les compétences usurpées, exercées par les entités fédérées mais financées par le fédéral et qui avait été inscrit au budget par ce dernier pour un montant de 320 millions d'euros. En revanche, la Communauté germanophone et les Régions, wallonne, bruxelloise et flamande "réserveront" un montant de 260 millions d'euros pour le déficit des pouvoirs locaux (communes, provinces, zones de police, CPAS), ont annoncé mardi après une réunion du Comité de concertation, le Premier ministre Elio Di Rupo, et les ministres-présidents Rudy Demotte et Kris Peeters. Vu qu'il existe "un contentieux sur la méthodologie et les chiffres", le Comité de concertation a décidé de créer la semaine prochaine un groupe de travail avec la Banque nationale qui devrait fournir, au plus tard en novembre, des chiffres actualisés. Si les montants sont meilleurs que les 260 millions annoncés, ce sera du boni, sinon l'effort devra être accru. Le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte est invité à fournir une note au Comité de concertation le 17 juillet. (Belga)

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