Budget 2013 – La Cour des comptes s’inquiète de recettes surévaluées

(Belga) La Cour des comptes épingle, dans son commentaire sur le projet de budget 2013, l’estimation optimiste par le gouvernement de ses recettes fiscales et non-fiscales, dont certaines devront être revues à la baisse. Les revenus tirés de l’aide aux banques, notamment, seront moins élevés que prévu.

Pour limiter son déficit à 2,15% du PIB comme il s’y était engagé, le gouvernement Di Rupo a budgétisé une série de recettes nouvelles, parmi lesquelles 488 millions d’euros tirés de régularisations fiscales, 361 millions liés au relèvement uniforme du précompte mobilier à 25% et 256 millions découlant d’une adaptation des intérêts notionnels. Dans son commentaire, la Cour des comptes souligne que le gouvernement a fourni peu d’explications sur ces montants. « Bien que ces mesures aient une incidence budgétaire significative, le commentaire dans les documents budgétaires est succinct ». Elle précise avoir obtenu, auprès de la cellule stratégique du SPF Finances, des informations additionnelles sur les montants importants attendus de mesures de régularisation. Ceux-ci proviendront notamment des transactions pénales conclues avec le parquet, mais aussi d’un éventuel accord Rubik avec la Suisse – pour lequel il n’existe pourtant pas de consensus au sein de la majorité. L’information a fait bondir le président de la commission des Finances de la Chambre, Georges Gilkinet (opposition Ecolo). Le rapport de la Cour des comptes montre que le gouvernement n’a pas abandonné la piste Rubik, malgré la forte opposition contre cette régularisation fiscale controversée, selon lui. La Cour des comptes souligne par ailleurs, dans son avis, que la rémunération attendues de l’aide aux banques sera moins importante que prévu. « Les primes liées à l’octroi de la garantie de l’État, établies à 549,6 millions d’euros (…), devront être revues à la baisse », notamment parce que BNP Paribas a renoncé à certaines garanties et que KBC a renégocié les conditions, selon le document. (PVO)