Bruxelles prend des mesures pour réduire le nombre de logements sociaux sous-occupés

11/07/13 à 16:00 - Mise à jour à 16:00

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement bruxellois a adopté jeudi des règles pour réduire le nombre de logements sociaux sous-occupés. En 2012, près de 1.900 logements sociaux, soit près de 5% des 40.000 unités dénombrées dans la capitale, présentaient au minimum deux chambres vides en raison de l'évolution de la composition du ménage.

Pour lutter contre ce phénomène et les délais d'attente pouvant atteindre 13 ans pour un logement trois chambres, et 16 ans pour un logement quatre chambres et plus, le secrétaire d'Etat au Logement, Christos Doulkeridis, a proposé jeudi au gouvernement bruxellois de nouvelles règles qui rendront obligatoires les mutations pour les personnes qui occupent un logement comprenant au minimum deux chambres vides. L'arrêté, adopté jeudi en première lecture, traduit des dispositions figurant dans le nouveau Code du logement adopté par le Parlement bruxellois en juin dernier. Des mécanismes de mutations existaient déjà pour encourager ces locataires à occuper un logement plus petit et plus adapté à leurs besoins, mais ils reposaient sur une base volontaire et insuffisamment incitative, a expliqué le secrétaire d'Etat. Le nouvel arrêté prévoit dorénavant que les mutations vers un logement plus adapté seront obligatoires lorsque les locataires occupent un logement comportant deux chambres excédentaires ou plus. Concrètement, les sociétés de logement sociaux devront désormais proposer une mutation chaque fois qu'elles constatent qu'un logement est suradapté aux besoins du ménage du locataire à condition que le nouveau logement présente les mêmes conditions de confort, soit situé dans la même commune ou dans un rayon de 5 km et que le loyer ne dépasse pas de 15 % l'ancien. Afin d'aider les ménages qui doivent changer de logement à trouver un cadre de vie en conformité à leurs réels besoins, des aides au déménagement ont été prévues. Cette aide sera également étendue aux personnes de plus de 70 ans qui ne sont pas concernées par le dispositif et qui font la demande d'un logement de taille adaptée. (Belga)

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