"Bruxelles peut dégager 20 millions d'euros pour baisser les droits de succession"

17/01/13 à 07:49 - Mise à jour à 07:49

Source: Le Vif

(Belga) La Région bruxelloise a les moyens de supprimer les droits de succession dus par le conjoint survivant sur l'habitation de résidence, a affirmé son ministre du Budget, Guy Vanhengel (Open Vld), au journal Le Soir.

"Bruxelles peut dégager 20 millions d'euros pour baisser les droits de succession"

La réforme, qui figure dans l'accord de majorité pour la législature 2009-2014, est tributaire des moyens budgétaires nécessaires à sa mise en oeuvre. Or, pour Guy Vanhengel, "nous pouvons dégager les 20 millions nécessaires pour mettre en place cette mesure. D'autant que le manque à gagner n'est pas définitif. Une fois que le conjoint survivant décède, les héritiers devront eux s'acquitter des droits de succession". Déjà appliquée en Flandre, la mesure se justifie par les situations difficiles dans lesquelles peuvent se retrouver les conjoints survivants. "Actuellement, malgré les taux préférentiels favorables aux héritiers en ligne directe, un certain nombre de veufs et de veuves sont amenés à devoir vendre la maison familiale pour pouvoir payer les droits de succession", d'autant plus qu'"à cet âge-là, on ne fait plus de prêt". Ces droits seraient donc néfastes pour des personnes qui "de manière fort logique considèrent leur bien comme une forme d'épargne-pension", explique M. Vanhengel. Il précise que le gouvernement bruxellois travaillera sur le projet en 2013 en vue d'une entrée en application au 1er janvier 2014, quelques mois avant les élections. Une réforme plus profonde des droits de succession, évoquée par certains partis, devra par contre attendre la prochaine législature, selon lui. (MUA)

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