Bruxelles - décumul des mandats - La proposition est à l'agonie; le cdH n'y croit presque plus

14/11/12 à 19:53 - Mise à jour à 19:53

Source: Le Vif

(Belga) L'avis négatif du Conseil d'Etat sur la proposition d'ordonnance des Verts, du cdH et du CD&V bruxellois visant à limiter le nombre de députés bruxellois autorisés à cumuler cette fonction avec un mandat de bourgmestre ou d'échevin semble avoir sonné le glas d'un texte fondé sur l'accord de majorité régionale. Le cdH ne croit quasi plus en la possibilité d'encore le faire voter d'ici la fin de la législature.

"Le Soir" avait annoncé mercredi matin que le Conseil d'État déniait dans un avis le droit pour la Région bruxelloise de légiférer dans cette matière, au motif que celle-ci ne dispose pas de l'autonomie constitutive pour ce faire. La réforme de l'État a prévu d'y remédier, la Région-capitale ne recevant cependant pas la possibilité d'agir en matière d'équilibres linguistiques. Qu'à cela ne tienne, "on peut changer de chemin, pas de destination", a jugé le chef du groupe Ecolo au parlement régional, Yaron Pesztat, dont la formation était à la base de la proposition. Pour lui, le texte, certes à revoir puisqu'il pourra porter directement sur l'assemblée régionale, sans modifier la loi communale, pourra être redéposé au moment où l'autonomie constitutive aura été accordée à la Région bruxelloise dans le cadre du vote du deuxième paquet de la sixième réforme de l'Etat au parlement fédéral. Disant ne jamais avoir caché que l'exercice était périlleux sur le plan juridique, et l'avoir soutenu par respect pour l'accord de majorité, la cheffe du groupe cdH, Céline Fremault est beaucoup plus sceptique quant aux chances de voir ce texte voté d'ici la fin de la législature régionale. "Le deuxième volet de l'accord institutionnel sera voté au plus tôt durant l'été. Je ne suis pas sûre que le nouveau texte sera le même que le précédent et cela ne sera en tout cas pas la priorité absolue de la fin de la législature", a-t-elle ajouté. (PVO)

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