Bourses d'études au Luxembourg: gain de cause pour les travailleurs frontaliers

16/10/13 à 16:05 - Mise à jour à 16:05

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal administratif de Luxembourg a annulé, le 14 octobre dernier, la décision de refus du CEDIES (Centre de Documentation et d'Information sur l'Enseignement Supérieur au Grand-Duché de Luxembourg) d'accorder une aide financière aux enfants de frontaliers travaillant depuis plus de cinq ans au Grand-Duché de Luxembourg, a annoncé mercredi le syndicat luxembourgeois LCGB.

Dans cette affaire, le tribunal administratif luxembourgeois avait été saisi par des associations de travailleurs frontaliers et les différents organismes syndicaux luxembourgeois s'occupant des travailleurs frontaliers. Ils contestaient la loi qui imposait une clause de résidence sur le territoire luxembourgeois pour l'octroi d'une bourse d'études. L'arrêt du tribunal administratif luxembourgeois suit ainsi la décision rendue par la Cour de justice européenne le 20 juin dernier. La Cour européenne estimait qu'introduire une clause de résidence pour ce type de lois était abusif et discriminatoire et elle demandait au Luxembourg d'accorder à ses travailleurs migrants les mêmes avantages sociaux et fiscaux que ceux octroyés à ses travailleurs nationaux. Début juillet, le gouvernement luxembourgeois avait dés lors décidé de modifier sa loi en octroyant des bourses d'études à tous les travailleurs ayant plus de cinq années d'ancienneté dans leur pays. Les différents syndicats et groupements de frontaliers tenaient toutefois à ce qu'une jurisprudence existe en la matière. Ce qui est désormais, en partie, chose faite avec cet arrêt prononcé par le tribunal administratif de Luxembourg. Pour ce qui concerne le refus par le CEDIES des dossiers des frontaliers avec moins de cinq années d'ancienneté, les débats se tiendront devant le tribunal administratif de Luxembourg le 18 novembre prochain. (Belga)

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