Bourgmestres non nommés - Les trois intéressés iront devant le Conseil d'Etat ainsi que le Conseil de l'Europe

26/02/13 à 16:34 - Mise à jour à 16:34

Source: Le Vif

(Belga) Les trois bourgmestres non désignés de la périphérie ont confirmé mardi leur intention, au lendemain de la décision du ministre Geert Bourgeois (N-VA) de ne pas les nommer, de saisir ensemble le Conseil d'Etat, et de porter l'affaire devant le Conseil de l'Europe et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Bourgmestres non nommés - Les trois intéressés iront devant le Conseil d'Etat ainsi que le Conseil de l'Europe

"Nous n'avons pas l'intention de nous désolidariser pour un problème qui est commun", a assuré mardi Damien Thiéry, bourgmestre non nommé de Linkebeek lors d'une conférence de presse avec ses homologues de Crainhem et de Wezembeek-Oppem, Véronique Caprasse et François Van Hoobrouck. Ceux-ci disposent de 30 jours pour contester la décision du ministre flamand des Affaires intérieures devant l'assemblée générale bilingue du Conseil d'Etat dont l'arrêt sera sans appel. M. Bourgeois a annoncé lundi soir son refus de désigner les trois bourgmestres précités. Il leur reproche de ne pas avoir respecté la législation linguistique en envoyant des convocations électorales directement dans la langue des électeurs lors du dernier scrutin communal. Pour ces édiles, c'est au contraire le ministre Bourgeois qui a violé la loi, en faisant envoyer les convocations électorales aux habitants, ce qui est une compétence communale, soulignent-ils. "Il s'est mis hors-la-loi!", a fustigé M. Van Hoobrouck. "La bataille sera dure, mais le premier cité sera le ministre Bourgeois car un ministre se doit de respecter en premier la loi". Selon les bourgmestres, les circulaires flamandes sur l'organisation des élections donnent une "interprétation fallacieuse" de la législation fédérale, ce qu'a confirmé un arrêt de la Cour d'appel de Mons en 2011, assurent-ils. (MUA)

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