Bourgmestres non-nommés - Les auditeurs du Conseil d'Etat soutiennent la nomination de Caprasse

12/05/14 à 17:23 - Mise à jour à 17:23

Source: Le Vif

(Belga) Les auditeurs des chambres flamande et francophone du Conseil d'Etat sont partisans de la nomination de Véronique Caprasse, bourgmestre non nommée de Crainhem, mais pas de Damien Thiéry, ni de François van Hoobrouck, bourgmestres de Linkebeek et de Wezembeek-Oppem à qui la nomination avait également été refusée après le scrutin communal de 2012, a indiqué lundi le quotidien La Libre Belgique.

Bourgmestres non-nommés - Les auditeurs du Conseil d'Etat soutiennent la nomination de Caprasse

Les bourgmestres de Crainhem (Véronique Caprasse, FDF), Wezembeek-Oppem (François Van Hoobrouck d'Aspre, MR à l'époque des élections communales du 14 octobre 2012 mais passé depuis lors au FDF) et de Linkebeek (Damien Thiéry, se sont vus refuser leur nomination par le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois qui a estimé que ceux-ci n'ont pas respecté la législation linguistique telle qu'interprétée par les autorités flamandes. Il ont introduit une recours en annulation de cette décision au Conseil d'Etat dans le cadre de la nouvelle procédure unique initiée par la réforme de l'Etat et qui prévoit un examen du dossier par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif. Selon la Libtre Belgique, les auditeurs néerlandophone et francophone du Conseil d'Etat ont déposé, le 30 avril, un rapport invitant la juridiction à accéder à la demande de Mme Caprasse mais à rejeter les requêtes formulées par Damien Thiéry et François Van Hoobrouck. En ce qui concerne Mme Caprasse, les auditeurs s'appuieraient sur le fait que la bourgmestre désignée de Crainhem se soit vu refuser la nomination uniquement sur des intentions à propos des convocations électorales et non du des actes concrets. François van Hoobrouck a depuis lors cédé son siège au collège à Frédéric Petit qui a quant à lui été nommé. Mais il a maintenu son recours pour obtenir sa nomination pour la période durant laquelle il était bourgmestre désigné. (Belga)

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