Bourgmestres de la périphérie - Bourgeois regrette la mise à mal de la circulaire Peeters

20/06/14 à 15:14 - Mise à jour à 15:14

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, regrette le sort qu'a fait le Conseil d'Etat aux circulaires du gouvernement flamand qui interprètent les lois linguistiques. Selon lui, l'arrêt mène à la tenue de registres linguistiques dans les communes à facilités.

Bourgmestres de la périphérie - Bourgeois regrette la mise à mal de la circulaire Peeters

Le Conseil d'Etat a toujours confirmé la validité des circulaires Peeters et autres jusqu'à l'arrêt rendu vendredi par l'assemblée générale de la Haute juridiction administrative, a-t-il fait remarquer. Le Conseil d'Etat a par ailleurs rejeté le recours introduit par le bourgmestre de Linkebeek, Damien Thiéry (MR), contre le refus de sa nomination. Il ne pourra plus être présenté une nouvelle fois, a-t-on indiqué au cabinet du ministre flamand. Le décret communal flamand a été modifié récemment pour faire en sorte qu'une personne ne puisse être présentée qu'une seule fois, afin d'éviter le carrousel des dernières années quand le conseil communal présentait à chaque fois le même candidat et que sa nomination était refusée. M. Bourgeois demandera donc au conseil communal de Linkebeek de lui soumettre un nouveau nom. Le Conseil d'Etat a par contre nommé la bourgmestre de Crainhem, Véronique Caprasse (FDF). "Cela ne décharge pas Mme Caprasse de respecter la législation", a souligné M. Bourgeois. (Belga)

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