Bourgeois demande au gouverneur un rapport sur les convocations en français à Crainhem

03/10/12 à 18:48 - Mise à jour à 18:48

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA) a annoncé mercredi au Parlement flamand avoir demandé un rapport au gouverneur du Brabant flamand à propos de l'envoi de convocations électorales en français dans la commune à facilités de Crainhem. Le ministre demande également au gouverneur un avis sur d'éventuelles sanctions.

La bourgmestre non nommée Véronique Caprasse a annoncé dans la presse que le collège échevinal avait envoyé les convocations pour les élections communales du 14 octobre dans la langue de l'électeur, une initiative qui contrevient aux dispositions de la législation linguistique telle qu'interprétée par la circulaire Peeters, celle-ci étant contestée par les francophones. En outre, a indiqué mercredi M. Bourgeois, une commune ne peut consulter les "codes linguistiques" du registre de la population auquel cas il viole la législation sur la protection de la vie privée. Le ministre N-VA a dès lors demandé un rapport au gouverneur dans lequel "seront actés toutes les irrégularités et les auteurs de celles-ci". Il a également demandé un avis relatif à d'éventuelles sanctions. "Bien entendu, tout dossier de nomination (de bourgmestre) qui me serait soumis prendrait en considération tous les éléments qui comptent et qui ont de l'importance", a-t-il assuré. Le chef de groupe Vlaams Belang Joris Van Hauthem a affiché sa satisfaction après avoir entendu que le ministre suivait "enfin la piste menant à l'ouverture d'un dossier disciplinaire". (NICOLAS MAETERLINCK)

Nos partenaires