Bourgeois annule la décision de Linkebeek sur les modalités d'envoi des convocations

06/05/14 à 17:15 - Mise à jour à 17:15

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, a annoncé mardi qu'il a annulé la décision prise lundi soir par le conseil de la commune à facilités de Linkebeek d'envoyer les convocations électorales dans la langue de l'intéressé.

Bourgeois annule la décision de Linkebeek sur les modalités d'envoi des convocations

Le conseil communal a fondé sa décision sur une loi coordonnée de 1966. Le ministre des Affaires intérieures s'appuie quant à lui sur les circulaires interprétatives des ex-ministres flamands Léo Peeters et Luc Martens selon lesquels les documents administratifs des communes à facilités doivent être envoyés systématiquement en néerlandais aux habitants. A charge de ceux-ci de demander tout aussi systématiquement une traduction s'ils le souhaitent. Geert Bourgeois estime que la décision de lundi est en contradiction avec la législation linguistique tel qu'expliqué par ces circulaires. Le différend entre francophones et flamands au sujet de la législation à respecter pour l'envoi de documents administratifs dans les communes à facilités est à la base de la non-nomination de plusieurs ex-candidats bourgmestres francophones des communes à facilités de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem. Dans cette dernière commune, le bourgmestre sortant, le libéral indépendant François van Hoobrouck passé entre-temps au FDF s'est ainsi vu refuser sa nomination jusqu'à son départ il y a quelques mois. Son successeur, Frédéric Petit (MR), est quant à lui davantage entré dans les grâces du gouvernement flamand, étant nommé depuis le mois de décembre dernier. Ce changement de cap semble ne pas être resté sans conséquence au sein du collège sur la procédure d'envoi des convocations électorales. Il n'y a pas eu de consensus entre les échevins francophones si bien que le dossier atterrira sur la table du conseil communal, le 14 mai prochain. (Belga)

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