Bonis de liquidations: la N-VA initiera une procédure contre la hausse de la taxation

05/10/13 à 13:58 - Mise à jour à 13:58

Source: Le Vif

(Belga) La N-VA a décidé d'initier une procédure devant la Cour constitutionnelle afin de combattre la hausse de la taxation sur les bonis de liquidation. Le député Steven Vandeput l'a annoncé samedi au cours d'une journée d'étude du parti consacrée à la fiscalité et au budget.

Bonis de liquidations: la N-VA initiera une procédure contre la hausse de la taxation

Les petits indépendants préparent souvent leur pension en plaçant une partie de leurs bénéfices dans une société. Arrivés à l'âge de la retraite, ils liquident la société et complètent leurs revenus de pension au moyen de cette épargne. Pour la N-VA, cette pratique se justifie pleinement par le fait que les indépendants ne jouissent pas des mêmes avantages que les salariés. Le parti dénonce dès lors la forte augmentation de l'imposition de ces bonis, qui passera de 10% à 25% à partir du 1er octobre 2014. "C'est une attaque en règle du gouvernement Di Rupo contre les petits indépendants et les entrepreneurs. Leur pension sera amputée d'un quart. Des gens qui ont travaillé toute leur vie pour cotiser à leur pension doivent maintenant contribuer de 15% supplémentaires", affirme M. Vandeput. La N-VA promet de combattre la mesure par tous les moyens. "Si l'électeur nous donne un mandat fort en 2014, le retrait de cette mesure sera inscrite dans un paquet de réductions de charges", selon le député. Entre-temps, le parti initiera une procédure devant la Cour constitutionnelle. (Belga)

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