Bois Sauvage - La circulaire sera évaluée au mois de mai

01/12/13 à 18:28 - Mise à jour à 18:28

Source: Le Vif

(Belga) La circulaire sur les transactions pénales à l'amiable, qui a notamment servi dans le dossier "Bois Sauvage", sera évaluée en mai prochain, a indiqué dimanche la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, sur le plateau de VTM. La ministre souhaite également procéder l'an prochain à l'évaluation de la loi qui réprime les délits d'initié et formuler des propositions d'adaptation du texte.

Bois Sauvage - La circulaire sera évaluée au mois de mai

Mme Turtelboom a répété ce qu'elle avait déjà expliqué à la Chambre à propos du dossier "Bois Sauvage": il vaut mieux retirer 9 millions d'euros grâce à une transaction que de tout perdre. Le délit d'initié est très difficile à prouver, a-t-elle rappelé. Dans ce domaine, 97 pc des procédures initiées restent sans suite. La loi pourrait donc être adaptée. La ministre a rejeté les accusations de "justice de classe" entendues après l'annonce de la transaction avec le ministère public. "Le montant moyen d'une transaction à l'amiable s'élève à 300 euros. Les médias ne retiennent que les grandes affaires mais le parquet choisit aussi de conclure des transactions dans de petites affaires s'il estime que c'est mieux ainsi", a-t-elle souligné. (Belga)

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