Blanchiment des capitaux: la Commission européenne propose des règles renforcées

05/02/13 à 15:42 - Mise à jour à 15:42

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a adopté mardi deux propositions visant à renforcer les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds. Elle propose notamment un mécanisme d'identification des bénéficiaires effectifs de fonds. Une "avancée bienvenue" mais insuffisante, selon Transparency International.

Les dangers liés au blanchiment et au financement du terrorisme évoluant constamment, il est nécessaire de revoir régulièrement ces règles, a souligné la Commission mardi. Les nouvelles propositions (une directive et un règlement) traduisent à cet effet les dernières recommandations du groupe d'action financière internationale (GAFI) l'organisme mondial pilotant la lutte contre le blanchiment de capitaux. Concrètement, les propositions prévoient un dispositif clair d'identification des bénéficiaires effectifs. Les sociétés seront tenues de conserver les informations relatives aux personnes qui les contrôlent en réalité. Les paiements en cash devront faire l'objet d'une vigilance particulière. A partir de 7.500 euros - contre 15.000 euros actuellement -, les bénéficiaires seront soumis aux obligations de la directive, notamment celle de s'assurer de l'origine des fonds. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les personnes politiquement exposés, non seulement étrangères, mais aussi européennes. Les propositions de la Commission ont reçu un accueil mitigé de la part de Transparency International. L'organisation les juge "d'une importance cruciale dans la lutte contre la corruption", mais aurait voulu voir la Commission faire preuve de plus d'ambition. Si l'identification des bénéficiaires effectifs par les sociétés est "une avancée bienvenue", Transparency International milite pour que ces informations soient rassemblées dans un registre central. (MUA)

Nos partenaires