BHV Judiciaire: pas de débat sur l'étude KPMG, au grand dam de la N-VA

18/09/13 à 11:42 - Mise à jour à 11:42

Source: Le Vif

(Belga) La commission de la Justice de la Chambre n'a pas discuté mercredi matin de l'étude KPMG sur la charge de travail dans la justice bruxelloise. La majorité a invoqué un problème de compétence: le débat appartient, selon elle, à la commission des Affaires institutionnelles.

BHV Judiciaire: pas de débat sur l'étude KPMG, au grand dam de la N-VA

Les textes qui réorganisent l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde prévoient de répartir selon une clé 80/20 le nombre de magistrats francophones et néerlandophones à Bruxelles en attendant les résultats d'une étude sur la charge de travail. La mission a été confiée au consultant KPMG qui a remis ses conclusions, moins favorables aux francophones que la première clé, selon certains échos de presse. Il est ainsi question d'une proportion 66 pc-33 pc au tribunal du travail. Au mois de juin, les magistrats francophones ont dénoncé le travail du consultant et le peu de cas qui a été fait de leurs observations. La présidente de la Commission de la Justice, Kristien Van Vaerenberghe (N-VA), a fait inscrire le point à l'ordre du jour de la séance pour procéder à un échange de vues sur la question. Tant la ministre Annemie Turtelboom que les députés de la majorité se sont étonnés d'une telle initiative. L'étude a été réalisée à la demande du comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori), elle a été transmise aux secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles. Le point relève donc de leur compétence. La députée N-VA a déploré cette façon de faire. "Tout le monde a pu donner son avis sur cette question, à part la Commission de la Justice. Le parlement est mis hors jeu", a-t-elle souligné, en dénonçant le "secret" qui entourait ce rapport. (Belga)

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