Berne : Les riches étrangers continueront à bénéficier de forfaits fiscaux

23/09/12 à 18:03 - Mise à jour à 18:03

Source: Le Vif

(Belga) Les riches étrangers continueront à bénéficier de forfaits fiscaux dans le canton de Berne. Les citoyens ont nettement rejeté dimanche leur abolition. Mais les conditions d'octroi de ce type d'imposition seront durcies. Ils ont dit 'oui' de justesse au contre-projet du parlement.

Avec une participation de 39,5%, les citoyens bernois ont rejeté, par 66,5% des voix, l'initiative de la gauche baptisée 'Des impôts équitables - pour les familles'. Ce texte visait à abolir les forfaits fiscaux dont bénéficient actuellement près de 230 riches étrangers, dont le chanteur français Johnny Hallyday. Ils ont en revanche soutenu avec 52,9% de 'oui' le contre-projet du Grand Conseil qui durcit les conditions d'octroi. Les cantons de Berne (centre) et de Bâle-Campagne (nord-ouest) sont les deux seuls cantons en Suisse à avoir appelé leurs électeurs aux urnes pour décider s'il fallait abolir ou non le forfait fiscal, très favorable pour les étrangers établis dans la Confédération. Le forfait fiscal est un système d'imposition, réservé aux étrangers et basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable en Suisse et non sur ses revenus réels. Ce référendum, appelé initiative populaire en Suisse, avait une tonalité particulière dans le canton de Berne, où se trouve le village de Gstaad. Plusieurs personnalités, dont le chanteur français Johnny Hallyday et le réalisateur Roman Polanski y ont élu domicile. (ANA)

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