Zones franches: le dispositif sera étendu

01/06/18 à 18:10 - Mise à jour à 18:12

Source: Belga

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé vendredi en deuxième lecture un avant-projet de loi qui étend le dispositif des zones franches, a indiqué le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).

Ce système est un incitant fiscal de soutien à l'investissement des entreprises dans des zones qui ont connu d'importants licenciements collectifs. Il facilite le recrutement de nouveau personnel en lien avec ces investissements par l'octroi d'une dispense de versement de 25% du précompte professionnel pour ces nouveaux travailleurs, et ce durant deux ans. Bientôt, les licenciements à la suite d'une faillite seront également pris en considération. Les Régions conservent la possibilité de délimiter quatre grandes zones d'aide. Elle auront à l'avenir la possibilité de délimiter huit zones plus petites. Une plus grande flexibilité sera offerte aux employeurs dans le délai d'introduction de leur demande. Il sera par ailleurs possible de faire réaliser l'investissement par une autre société du groupe dont fait partie l'entreprise qui crée de nouveaux emplois. En Wallonie, quatre zones sont définies: Doosan (Frameries), Caterpillar (Charleroi), Saint-Gobain Sekurit (Sambreville) et Arcelor Mittal (Seraing). (Belga)

Nos partenaires