Zones de police : un bug de 68 millions

Le SPF Intérieur s’est emmêlé les pinceaux en calculant la dotation fédérale des zones de police : 68 millions d’euros doivent être récupérés. Souci, pour de nombreuses zones.

Chaque année, les 195 zones de police du pays calculent leur budget en fonction de la double dotation qu’elles reçoivent, celle du gouvernement fédéral et celle des communes. Le montant de la dotation fédérale est calculé en fonction de l’évolution de l’indice santé, sur la base des projections du Bureau du plan. Mais il arrive que cette évolution n’ait pas été correctement estimée et que le fédéral doive corriger le tir. Souvent en faveur des zones. Mais parfois aussi, lors d’une période de déflation, en leur défaveur. L’année dernière, la correction avait d’ailleurs paru salée aux chefs de corps : l’indu s’élevait, au total, à 14 millions d’euros, soit 2,2 % de la dotation totale.

Fin décembre 2015, ce n’est pas une mauvaise appréciation qui a eu lieu mais un bug technique. Résultat : une surévaluation de… 68 millions d’euros du montant global de la dotation fédérale. Soit 8 % de trop ! Que le SPF Intérieur doit récupérer. Comme la dotation est versée par tranche mensuelle à chaque zone, la correction doit être calculée sur les tranches à venir. Début 2016, le secrétariat social de la police intégrée (SSGPI) a annoncé que les zones ne recevraient pas la deuxième tranche fin janvier. Puis, un second bref communiqué, publié le 3 février, a indiqué que les tranches seraient versées normalement jusqu’en juillet et que la correction du trop-perçu serait effectuée ultérieurement, après avis de l’inspecteur général des Finances. Sans autre précision.

En attendant, les zones de police, qui n’ont reçu aucune explication sur ce couac technique, sont dans l’incertitude. Dans certaines – comme à Charleroi, où l’indu s’élève à 1,8 million -, le budget est préparé longtemps à l’avance sur la base de la dotation de l’année précédente. Or celle de 2015 avait diminué par rapport à la précédente. Il ne devrait donc pas y avoir trop de tracas. Mais d’autres ont attendu les montants publiés au Moniteur, fin décembre, pour fixer leur budget. Comme la zone de Fleurus où 236 490 euros ont été inscrits en trop dans la colonne des recettes du budget 2016. Cela risque de poser des problèmes à pas mal de chefs de corps qui vont devoir se serrer le ceinturon ou demander une rallonge à la commune ou aux communes dont ils dépendent.

Pour les zones dépendant de communes déficitaires, placées sous tutelle régionale (plus d’une sur cinq, en Wallonie), ce sera particulièrement compliqué. Quant à se priver, pas évident non plus, tant s’accumulent les tâches supplémentaires, et donc coûteuses, demandées aux zones. A Fleurus, ces derniers mois, des hommes ont été envoyés en renfort à La Panne pour bloquer les migrants venant de France, à l’aéroport de Charleroi pour le sécuriser après les attentats, à Molenbeek autour des écoles quand on était au niveau d’alerte 4, dans les prisons lors des grèves de gardiens. Et en juin, il y aura l’Euro 2016, avec ses écrans géants qui attirent les foules en liesse sur les places publiques…