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Yves Leterme veut boucler son mandat dans les règles de l’art

Avant la dissolution des Chambres, il souhaite qu’elles votent deux textes, sans oublier la liste des articles de la Constitution à réviser. Ensuite, place à la campagne électorale… et à des élections dont il veut s’assurer qu’elles seront absolument légales.

Le Premier ministre démissionnaire Yves Leterme a convoqué pour jeudi matin un conseil des ministres. Il espère que le gouvernement se mettra d’accord pour demander au parlement de voter quelques textes, dont une large liste d’articles soumis à révision. Il demandera aussi à la ministre de l’Intérieur de veiller à ce que les prochaines élections se déroulent légalement, a-t-il déclaré à Belga.

Pour Yves Leterme, le parlement doit au moins encore voter deux projets avant la dissolution. A savoir le projet de loi qui permet d’accorder un prêt à la Grèce dans le cadre du plan européen d’aide à ce pays, et un projet de contrôle budgétaire.

Le Premier ministre démissionnaire veut également que le gouvernement présente une déclaration reprenant une large liste d’articles soumis à révision pour permettre de résoudre les actuels problèmes communautaires. Une telle liste doit être adoptée par le gouvernement et votée par la Chambre et le Sénat. Seuls les articles qui sont repris sur les trois listes peuvent être révisés sous la prochaine législature. La publication de ces listes au Moniteur entraînera la dissolution automatique des chambres, et des élections dans les 40 jours.

Le Premier ministre veut également que la ministre de l’Intérieur, la libérale flamande Annemie Turtelboom, veille à ce que les prochaines élections se déroulent bien légalement. Les avis sur le sujet divergent entre ceux pour qui les élections ne seront légales qu’après la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde à moins de voter une loi d’urgence, et les autres qui défendent l’idée qu’il suffit que les prochaines chambres valident les élections.

LeVif.be, avec Belga

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