La N-VA, déjà écartée des négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement, n’a pas reçu l’avis des services juridiques de la Chambre sur les propositions de loi déposées sur la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), s’est plaint le vice-président du parti nationaliste flamand, Ben Weyts, au journal De Standaard.
« Le P dans le mot parlement signifie clairement PS et consorts », a-t-il affirmé au journal, mettant en cause le président de la Chambre, André Flahaut (PS), pour ce refus.
Le formateur – et président du PS -, Elio Di Rupo, a remis vendredi aux présidents des huit partis impliqués dans les négociations les commentaires des services juridiques de la Chambre sur les propositions de loi prévoyant la scission de BHV qu’il a formulées.
M. Weyts a expliqué qu’il avait demandé à M. Flahaut s’il pouvait jeter un oeil sur ces documents. Ce qui n’a pas semblé possible, M. Di Rupo s’y refusant, en tant que « propriétaire » de ses propositions.
Le député N-VA a alors tenté de déposer en son nom propre des propositions de loi sur le sujet, espérant avoir accès à celles de M. Di Rupo mais il s’est vu opposé la même fin de non-recevoir, à sa plus grande déception.
« J’ai toujours pensé que les services du parlement étaient là pour tous les parlementaires et pas seulement pour ceux qui forment le gouvernement. Ce n’est apparemment pas le cas, c’est maintenant clair », a déploré M. Weyts.
Flahaut répond dans une lettre
Le président de la Chambre, André Flahaut (PS), a contesté, documents à l’appui, les propos tenus par Ben Weyts. « Les demandes d’avis doivent toujours porter sur des propositions déposées et émaner des auteurs desdites propositions », a répondu M. Flahaut dans une lettre adressée vendredi au chef de groupe de la N-VA, Jan Jambon, en réponse à un courrier adressé le 16 août par le parti nationaliste flamand au service juridique de la Chambre.
« J’apprécierais que vous m’adressiez dorénavant ce type de demandes d’avis directement – comme l’a fait le formateur (Elio Di Rupo, ndlr) – plutôt qu’au service juridique », ajoute-t-il dans cette lettre.
« Je présume que vous demandez un avis à propos de propositions dont ni vous, ni vos collègues ne sont les auteurs, étant entendu que ces textes présentent à première vue certaines ressemblances avec les textes ayant fait l’objet d’une demande d’avis de la part du formateur. Au cas où vous signeriez et déposeriez ces propositions, je vous saurai gré de me les communiquer et je chargerai les services de rédiger l’avis légistique demandé », a fait remarquer le président de la Chambre.
M. Flahaut a aussi répondu qu’il n’existe pas de « droit » individuel permettant d’exiger un quelconque avis d’un service de la Chambre.
Le Vif.be, avec Belga
