Wesphael: La commission des poursuites vote le rapport à l'unanimité

17/11/13 à 09:24 - Mise à jour à 09:24

Source: Le Vif

La commission des poursuites du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé samedi après-midi à l'unanimité le rapport qu'elle doit rendre à l'assemblée plénière sur l'immunité parlementaire du député Bernard Wesphael, inculpé de l'assassinat de son épouse.

Wesphael: La commission des poursuites vote le rapport à l'unanimité

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Ce vote à l'unanimité ne laisser planer que très peu de doutes sur l'issue des débats, certains membres de la commission l'étant aussi de celle du parlement wallon, qui avait rejeté mercredi les requêtes de la défense de M. Wesphael visant la suspension de son arrestation et des poursuites à son encontre.

Le président de la commission des poursuites, Jean-François Istasse, pas plus que les membres, n'ont cependant voulu dévoiler explicitement le contenu du rapport, alors que l'avocat de Bernard Wesphael, Me Mayence, s'est plaint vendredi de fuites dans la presse pour justifier son refus de se présenter aux auditions, avançant une rupture de confiance et du secret de l'instruction.

"Le projet de rapport sera lu lundi en séance plénière ; nous avons décidé d'en réserver la primeur aux députés", a justifié M. Istasse.

Mercredi, la commission des poursuites du parlement wallon avait pour sa part communiqué à la presse la teneur de son rapport après l'avoir approuvé. "Les circonstances étaient autres: la commission wallonne avait finalisé son rapport le même jour que la séance plénière" qui devait l'examiner, a expliqué M. Istasse à quelques journalistes présents sur place.

Les deux parlements avaient affiché la semaine dernière leur volonté d'harmoniser leur réponse à la demande de Me Mayence, ceci afin d'assurer une "sécurité juridique maximale". "Nous avons tout fait pour ne pas compliquer la suite de la procédure", a confirmé samedi M. Istasse.

Si le parlement francophone devait lundi réserver la même suite que l'assemblée wallonne aux requêtes de la défense de Bernard Wesphael, ce dernier aurait mardi une nouvelle opportunité de sortir de prison, l'appel de la prolongation de son mandat d'arrêt devant être examiné par la chambre des mises en accusation.

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