Wallonie : plus de prime... mais un écopack

23/01/12 à 11:36 - Mise à jour à 11:36

Source: Le Vif

La déduction fiscale des investissements économiseurs d'énergie a été supprimée par le fédéral. La Région wallonne réplique avec la mise en ouvre, dès le 1er mars, d'un écopack qui permet de bénéficier d'un prêt à 0 % d'intérêt.

Wallonie : plus de prime... mais un écopack

© Image Globe

Jusqu'ici, la prime régionale venait s'ajouter à la possibilité de déduire de ses impôts 40 % du montant des travaux, soit. Avec certes un effet retard : les travaux effectués en 2011 pourront être déduits de la déclaration établie en 2012, et l'effet (diminution, remboursement, voire crédit d'impôt pour les moins nantis) devrait apparaître plus tard sur l'avertissement-extrait de rôle, en 2013 pour la plupart des contribuables. Cela faisait tout de même une sacrée différence, et cette perspective de déduction a encouragé nombre de ménages à se décider à commander les travaux, qui de surcroît pouvaient être financés grâce au "prêt vert", qui accordait une substantielle réduction du taux d'intérêt, et qui a aussi été supprimé. Cela n'est pas anodin : en 2010, l'Etat fédéral a accordé près de 700 millions de réductions d'impôts sur la base des investissements consentis pour économiser l'énergie (isolation, chaudières performantes, ventilation, panneaux photovoltaïques, etc.).

Et en novembre 2011, l'Etat a cassé la machine, mettant fin brutalement à cette déduction fiscale, sans laisser le temps aux personnes de se retourner. Seuls seront encore éligibles les travaux commandés avant le 28 novembre 2011 (on ne peut évidemment imaginer que des bons de commande signés après cette date aient été antidatés !), payés avant le 31 décembre 2011, et effectués avant la fin 2012.

Dans les accords de gouvernement, il est bien prévu une somme de 333,2 millions pour financer la déduction fiscale, mais il s'agit, selon les experts de la Confédération construction, d'une somme destinée à couvrir, à partir de 2014 (après le vote de toutes les composantes de l'accord), les aides qui courent sur la durée des prêts verts, ainsi que l'étalement sur plusieurs années de la déduction des investissements économiseurs d'énergie.
Pour justifier l'abandon de ces aides, les négociateurs ont expliqué que la voiture propre et les investissements économiseurs d'énergie étaient des "compétences usurpées", c'est-à-dire des matières régionalisées, mais encore financées par le fédéral. C'est aux Régions de les assumer pleinement, ont-ils fait valoir. On se rappellera à cet égard que les libéraux avaient plaidé pour une plus grande implication des Régions dans le cadre de l'élaboration du budget belge. En décidant l'abandon de la déduction fiscale, ils leur auront donc forcé la main.

L'écopack wallon

Côté wallon, l'alliance emploi- environnement devrait (enfin !) se concrétiser avec la mise en oeuvre de l'écopack au 1er mars prochain (ouverture de Batibouw). L'écopack doit permettre aux ménages, en complément des primes, de bénéficier d'un prêt à 0 % d'intérêt pour couvrir, jusqu'à 30 000 euros, toute une série de travaux économiseurs d'énergie (isolation, ventilation, chauffage, vannes thermostatiques, chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques...). Mais sans l'effet démultiplicateur de la déduction fiscale.

A l'annonce de la suppression de celle-ci, Jean-Marc Nollet avait haussé le ton : les Verts (Ecolo et Groen) pourraient ne pas soutenir la réforme de l'Etat, alors que leur vote est indispensable pour obtenir les majorités spéciales. Le ton est aujourd'hui moins vif : c'est au plus tôt en 2013 que la matière devrait venir sur la table (la priorité étant, en 2012, la scission de BHV), il n'y a pour l'instant aucun contact avec le fédéral sur ce point, et les Régions espèrent toujours un transfert de moyens. Les gens, eux, ont besoin de confiance.

Michel Delwiche

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