Wallonie: Ecolo craint un recours accru aux décrets-programmes

11/05/16 à 12:32 - Mise à jour à 12:32

Source: Belga

(Belga) Le député Ecolo Stéphane Hazée a dit craindre mercredi un recours accru aux décrets-programmes par le gouvernement wallon, ces textes fourre-tout qui accompagnent certains débats budgétaires et qui, à ses yeux, affaiblissent le travail parlementaire.

Wallonie: Ecolo craint un recours accru aux décrets-programmes

Wallonie: Ecolo craint un recours accru aux décrets-programmes © BELGA

L'exécutif wallon, qui réalisera l'ajustement de son budget 2016 à partir de jeudi, a prévu à son ordre du jour l'examen en première lecture d'un avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière d'Action sociale, de Santé, de Travaux publics, de Mobilité, d'Agriculture, de la Nature, des Sports, du Tourisme, d'Accueil de la Petite Enfance, d'Énergie, d'Environnement, de Pouvoirs locaux, d'Aéroports, d'Économie, de Fiscalité et la Gestion de l'administration. "Mauvaise nouvelle", avait tweeté le député Ecolo. Stéphane Hazée déplore ce genre de décret "habituel aux niveaux fédéral ou flamand, mais auquel le gouvernement wallon recourt habituellement de manière parcimonieuse". Un décret-programme "affaiblit le travail législatif" parce qu'il est débattu en même temps dans toutes les commissions, et permet souvent de "mettre de côté des mesures moins populaires, dans un flot" de mesures décrétales, selon le député d'opposition. M. Hazée s'en étonne d'autant plus que le gouvernement PS-cdH est désormais en vitesse de croisière. Un premier décret-programme pris fin 2014 s'expliquait sans doute par la proximité de l'entrée en fonction du gouvernement, celui de fin 2015 avait sa cohérence puisqu'il touchait à la Fonction publique. Mais celui qui semble se préparer - peut-être dès la mi-2016, en parallèle de l'ajustement budgétaire ? - couvre lui des matières très diverses. Deux décrets-programmes avaient aussi été pris sous le gouvernement précédent (PS-Ecolo-cdH), en 2009 et 2010 (ce dernier étant thématique, sur la bonne gouvernance). "On prend ici le risque d'un décret-programme par an pour cette législature", a-t-il encore dit. (Belga)

Nos partenaires