Voici ce qui change ce 1er septembre

01/09/15 à 09:00 - Mise à jour à 31/08/15 à 18:39

Source: Belga

Hausse de diverses allocations, fraude fiscale et hausse du taux de TVA sur l'électricité : voici ce qui change ce 1er septembre.

Voici ce qui change ce 1er septembre

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Hausse de diverses allocations, pensions ou revenus de remplacement

L'allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées doit être majorée de 2% ce 1er septembre. Il en sera de même pour les pensions minimum et certaines allocations des travailleurs indépendants, ainsi que pour le revenu d'intégration sociale (RIS).

De nombreux jeunes exclus du système d'allocations d'insertion

De nombreux jeunes se verront exclure dès ce 1er septembre du système d'allocations d'insertion, une mesure décidée par le gouvernement fédéral. Les jeunes en abandon scolaire perdront leurs droits à ces allocations. Ces mêmes allocations sont également refusées aux jeunes diplômés du supérieur de plus de 25 ans depuis le 1er janvier. Ainsi, les moins de 21 ans n'ayant pas obtenu leur certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS, diplôme de fin d'études secondaires) seront privés d'allocations de chômage s'ils n'ont pas suivi de formation en alternance. Une sanction analogue frappera les récents diplômés du supérieur ayant plus de 25 ans en les privant d'allocations de chômage. Jusqu'ici, à la suite du stage d'attente de 12 mois, le jeune demandeur d'emploi pouvait bénéficier d'allocations d'insertion. C'est terminé.

Les huissiers vont percevoir les amendes judiciaires

Les huissiers percevront dès ce 1er septembre les amendes judiciaires. La mesure a pour but d'accélérer le processus de recouvrement des sommes réclamées par le fisc. Un projet-test a été mené avec succès à Gand. Étant donné la réussite de ce projet, le système sera implanté dans tout le pays.

Ouverture d'un point de contact fraude sociale

Le point de contact central pour la fraude sociale sera accessible à partir du 1er septembre. La mesure doit permettre d'endiguer la concurrence déloyale, notamment dans le secteur particulièrement touché de la construction. Les dénonciations pourront être anonymes, le secret sera garanti par l'administration. Le service permettra une meilleure centralisation des données.

Mise en oeuvre progressive du tri obligatoire de déchets en entreprise

La mise en oeuvre progressive du tri obligatoire de certains déchets en entreprise, une mesure approuvée en mars dernier par le gouvernement wallon, commencera ce 1er septembre. Près de 350.000 producteurs wallons (industries, associations, commerces, etc) seront ainsi appelés à trier piles et autres déchets avec pour objectif de sortir près de 100.000 tonnes de déchets des incinérateurs et des décharges. Près de 130 emplois devraient être créés.

Sont concernés à partir du 1er septembre, les piles et accumulateurs usagés, les pneus usés, les véhicules hors d'usage, les huiles usagées, les déchets photographiques, les huiles et graisses de friture usagées, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Cette obligation de tri pour les entreprises existe en Flandre depuis 2012 et en région de Bruxelles-Capitale depuis 2013.

Brussels Airlines comptera un supplément pour les billets émis par d'autres canaux

Les compagnies aériennes du groupe Lufthansa, dont Brussels Airlines, factureront dès le 1er septembre un supplément de 16 euros pour chaque billet émis par des systèmes globaux de distribution (GDS). Ce 'Distribution Cost Charge' (DCC) ne sera pas d'application pour les tickets achetés via les canaux de réservation propres de la compagnie. Les canaux de réservation propres du groupe comprennent les sites internet des compagnies mais aussi le centre d'appels et les guichets dans les aéroports. Les agences de voyages pourront réserver des billets sans la DCC via un portail en ligne spécifique.

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Hausse du taux de TVA sur l'électricité

Le taux de TVA sur l'électricité remontera de 6% à 21% dès ce 1er septembre. Cette mesure fait partie du tax shift présenté en juillet dernier par le gouvernement fédéral. La Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) estime que cette augmentation coûtera en moyenne une centaine d'euros par an à chaque famille.

Modifications des tarifs senior et amendes plus salées chez De Lijn

Afin de continuer à décourager les resquilleurs, la société de transports en commun flamande De Lijn va fortement revoir à la hausse les tarifs des amendes dès ce 1er septembre. Par ailleurs, il y aura à cette même date des modifications tarifaires. Les seniors (65 ans et plus) ne pourront ainsi plus voyager gratuitement. Ils devront désormais payer 50 euros par an. Les abonnements gratuits disparaissent sauf pour les personnes ayant un handicap. Les amendes passeront de 75 à 107 euros lors de la première tentative de voyager sans titre de transport valable. Un deuxième cas de fraude dans les douze mois suivant le premier coûtera, quant à lui, 294 euros, contre 200 actuellement. Toute fraude supplémentaire sera synonyme d'une amende de 400 euros. Une fraude au titre de transport ou le constat d'un comportement inapproprié iront, quant à eux, de pair avec une perception de 250 euros, en hausse de 100 euros par rapport au tarif en vigueur pour le moment.

Suppression de la carte de train à validation hebdomadaire à la SNCB

La SNCB supprimera ses cartes de train à validation hebdomadaire -de moins en moins utilisée, selon l'entreprise- à partir de ce 1er septembre. Les navetteurs qui utilisent encore ces cartes devront donc opter dès mardi pour une alternative qui s'avérera plus ou moins chère, selon les cas. Différentes possibilités existent, selon la SNCB, comme la Key card pour les petites distances, le Go Pass pour les jeunes, la carte à mi-temps ou encore l'abonnement mensuel. Parmi les modifications qui entreront en vigueur au 1er septembre, la SNCB a également décidé de changer son système de remboursement des abonnements non-utilisés.

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