© Belga

Visa humanitaire : « Si un juge veut faire la loi, qu’il se mette sur une liste électorale »

Le président de la N-VA Bart De Wever a maintenu vendredi le point de vue de son parti à propos de l’octroi d’un visa à une famille syrienne. Dans un billet publié sur le site internet du parti, il invite même les juges qui voudraient faire la loi à s’inscrire sur des listes électorales.

Dans ce billet, le président des nationalistes met en garde contre le « gouvernement des juges », c’est-à-dire des juges qui feraient preuve d’activisme en appliquant la loi. Il accuse certains juges d’étendre insidieusement le pouvoir judiciaire en ne se contentant pas d’interpréter les lois mais de leur donner une signification nouvelle.

« Et si un juge veut faire les lois, il doit figurer sur une liste et demander le jugement du citoyen. C’est l’équilibre entre l’État de droit et la démocratie », ajoute-t-il.

A l’instar du secrétaire d’État à l’Asile, Theo Francken, M. De Wever a répété que, selon lui, la décision prise par le Conseil du contentieux des étrangers à propos de la famille syrienne, qu’un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles impose à l’État d’exécuter, mettait en péril toute la politique d’asile de la Belgique. Elle repose, soutient-il, sur une interprétation inédite de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui n’est partagée par personne en Europe. « Theo Francken ne peut rien faire, il ne peut pas appliquer unilatéralement la CEDH », souligne M. De Wever.

« Si un gouvernement des juges décide qu’une migration incontrôlée est la meilleure des choses pour le pays, je dois m’y opposer pour défendre l’intérêt général et la démocratie », conclut-il.

Le gouvernement entend défendre sa politique migratoire dans le respect de l’Etat de droit

Le gouvernement entend défendre sa politique migratoire dans le respect de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs, a affirmé vendredi le Premier ministre Charles Michel à l’agence Belga, dans un « appel au sang-froid » après la polémique née de la volonté de Theo Francken de ne pas exécuter l’arrêt de la Cour d’appel relatif à l’octroi de visa humanitaires à une famille syrienne, suivie d’une campagne de la N-VA invitant les juges à sortir de leur tour d’ivoire.

Le gouvernement fédéral s’est mis d’accord vendredi sur une « méthode » passant par la mise en place de groupes de travail. « J’ai demandé au gouvernement fédéral d’organiser aujourd’hui des réunions de juristes et d’analyser toutes les options juridiques possibles en vue de défendre la politique du gouvernement dans le respect des règles de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs », a indiqué Charles Michel.

Contenu partenaire