Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken, ne recevra pas lundi la visite d’un huissier. Les avocats de la famille syrienne qui a droit à des visas que le gouvernement fédéral refuse de lui donner, proposent une solution de rechange pour « mettre fin à la surenchère politique ». Ils insistent une nouvelle fois sur le caractère urgent du dossier: dimanche, l’appartement à Alep dans lequel se trouvaient le couple et leurs deux enfants mineurs a été la cible de deux balles explosives, relatent-ils.
« Par miracle, nos clients sont sains et saufs. Cet incident augmente encore le caractère exceptionnellement urgent et impose de trouver une solution sans délai », ont indiqué les avocats dans un communiqué. « Nos clients sont attaqués dans leur maison et les dégâts sont énormes. La panique monte et, entretemps, ils sont victimes d’une surenchère politique. Nous voulons que cela cesse », a également expliqué le conseil flamand de la famille, Mieke Van den Broeck, sur les ondes de la VRT.
« Nous offrons au Premier ministre Michel une issue, c’est-à-dire délivrer un laissez-passer -une sorte de sauf-conduit- à nos clients ou un visa de long séjour, de manière à ce qu’il n’y ait plus de discussion sur le court séjour », a-t-elle ajouté. « En fait, nous proposons au Premier ministre de choisir lui-même n’importe quelle base légale pour faire venir la famille », a explicité à l’agence Belga son collègue francophone, Me Olivier Stein. « L’octroi d’un laissez-passer relève des Affaires étrangères et non de l’Office des étrangers. » Ce document pourrait donc être délivré sans mouiller directement Theo Francken.
Les décisions judiciaires en cause donnaient déjà à l’Etat belge le choix entre un visa (de courte ou longue durée) et un laissez-passer. Mais les avocats de la famille veulent montrer au gouvernement qu’ils lui laissent toute latitude dans le choix de la base légale, de sorte que ce cas n’engage pas la politique de la Belgique. Au surplus, ils réfutent de toute manière l’argument selon lequel ce cas ferait à lui seul jurisprudence, puisque d’autres instances judiciaires sont encore amenées à se prononcer sur ce dossier et sur d’autres similaires.
« Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat ne sont pas attendues avant plusieurs mois. Il n’y a pas de procédure d’urgence prévue parce que, en attendant, le droit est censé avoir été dit », insiste Me Stein.
Si le gouvernement ne bouge pas, un huissier se présentera en principe mardi au cabinet du secrétaire d’Etat Theo Francken pour faire exécuter l’arrêt rendu la semaine passée par la Cour d’appel.
Le montant des astreintes s’élèvera demain à 20.000 euros. Mais « nos clients ne souhaitent pas recevoir de l’argent. Les sommes saisies seront offertes à une association belge de lutte contre la pauvreté », ont également rappelé les avocats. « Nos clients souhaitent échapper à la situation de guerre et mettre leurs enfants en sécurité. »
Consigner le montant des astreintes sur un compte bloqué n’a aucun sens, à leur estime: « les astreintes sont une sanction et non un dédommagement ». Theo Francken et Charles Michel n’ayant pas encore reçu la proposition, ils n’ont pas souhaité réagir.
