« La cour d’appel a décidé aujourd’hui de suspendre les astreintes », a tweeté mercredi soir Theo Francken, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration. Il a ajouté que la procédure se poursuivrait devant le juge des saisies.
La semaine dernière, la cour d’appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge à respecter une décision du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) qui lui impose de délivrer des visas ou laissez-passer à un couple de Syriens et leurs deux enfants mineurs qui résident à Alep. La Cour avait rappelé le caractère exécutoire de cette décision et enjoint aux autorités de la respecter sous peine d’une astreinte de 4.000 euros par jour de retard.
Mardi, un huissier avait présenté au cabinet Francken un commandement à payer 20.000 euros. Mais la cour d’appel a à présent suspendu ces astreintes en raison des questions préjudicielles posées dans le cadre d’une autre affaire similaire. Le 8 décembre, le CCE a en effet sollicité la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne notamment sur l’application des droits fondamentaux aux étrangers qui ne se trouvent pas sur le territoire belge. Cette affaire-là concerne un couple de chrétiens d’Alep et leurs trois enfants.
La nouvelle décision de la cour d’appel a été rendue sur la base d’une requête unilatérale, précise la porte-parole de M. Francken, Katrien Jansseune. Le juge des saisies devra ensuite prendre une nouvelle décision après avoir entendu les avocats de la famille syrienne, et cette décision pourra elle-même être contestée en appel. Bref, la partie de ping-pong se poursuit mais « l’huissier ne viendra pas jeudi au cabinet Francken » pour saisir des biens, affirme Mme Jansseune.
Me Olivier Stein, qui défend la famille syrienne, n’était pas encore au courant jeudi soir de cette nouvelle décision. Il confirme seulement que les astreintes n’ont toujours pas été payées.
