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Visa humanitaire: « Ce genre de décision menace la démocratie et ébranle l’Etat de droit », selon De Wever

Le président de la N-VA Bart De Wever estime que la décision du Conseil du contentieux des étrangers, qui impose l’octroi d’un visa humanitaire à une famille syrienne, est « contraire à la loi et irréaliste » et menace la démocratie, a-t-il commenté vendredi soir sur le plateau de Terzake sur la chaîne Canvas. Dans le passé, ce sont aussi les juges qui « ont ouvert les portes de l’Europe ».

« Cette décision d’un magistrat, un francophone membre du Conseil du contentieux des étrangers, je la trouve irréaliste, incorrecte et contraire à la loi. Tous les juristes que j’ai consultés et qui me conseillent partagent ce point de vue », a ajouté M. De Wever. « Ce genre de décision menace la démocratie et ébranle l’Etat de droit », a-t-il poursuivi.

L’homme fort des nationalistes flamands a ensuite souligné qu’il n’avait parlé que « d’une décision, prise par un seul juge » et qu’il ne visait donc « pas la magistrature dans son ensemble ». « Je n’ai pas piétiné la séparation des pouvoirs, (…) ai-je encore le droit de donner ma propre opinion sur une décision judiciaire », s’est-il interrogé.

A l’instar du secrétaire d’État à l’Asile, Theo Francken, M. De Wever a répété que, selon lui, la décision prise par le Conseil du contentieux des étrangers, qu’un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles impose à l’Etat d’exécuter, mettait en péril toute la politique d’asile de la Belgique. Elle repose, soutient-il, sur une interprétation inédite et activiste de la loi.

Le président de la N-VA se pose aussi des questions sur le recours aux astreintes, au paiement desquelles il est « très facile d’assigner les autorités dans notre pays. Dans d’autres pays, c’est beaucoup plus difficile. C’est un couteau sous la gorge », a-t-il déploré.

Selon lui, les juges dépassent souvent les limites de leur pouvoir. Ainsi sont-ce des juges qui ont ouvert les portes de l’Europe en interprétant la Convention européenne des droits de l’homme, a-t-il affirmé. « Les gens qui ont essayé d’entrer en bateau en Europe en 2011 ont été renvoyés jusqu’à ce qu’un juge affirme que ce n’était plus possible. (…) Avec pour conséquence des flux massifs jusqu’ici. Le politique a été mis dos au mur par les juges, après quoi madame Merkel a dit ‘Wir schaffen das’ jusqu’à ce que ce soit devenu intenable. La conséquence a été la montée de l’intolérance et de l’extrême droite; maintenant les gens sont en panique. » Si, à la fin de la procédure, le Conseil d’Etat confirme que Theo Francken doit délivrer les visas humanitaires, ce sera « un problème politique majeur », a-t-il encore dit. Et de conclure: « il faut donc le résoudre immédiatement ».

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