Pour Vincent De Wolf, " on aura gagné le combat de la transparence quand elle ne sera plus une préoccupation, mais un systématisme ". © hatim kaghat/id photo agency

Vincent De Wolf: « Avec les nouvelles règles de gouvernance, l’impunité n’existe plus »

Christophe Leroy
Christophe Leroy Journaliste au Vif

Et la palme de la transparence revient à : Etterbeek. Son bourgmestre, Vincent De Wolf, regrette le mutisme persistant d’autres communes. Le chef de groupe MR au parlement bruxellois charge le gouvernement et le PS, après dix ans de laxisme : « Ce système, c’était pire que tout ! »

Votre commune est en première position de notre classement sur la transparence des rémunérations des mandataires communaux bruxellois. Que vous inspire ce résultat ?

Je suis heureux de l’apprendre. Si on en est là, c’est parce que nous avons commencé ce travail bien avant les affaires que l’on connaît aujourd’hui. Tout ça avait été débattu puis voté au conseil communal en 2006. Depuis, nous avons aussi publié un cadastre des mandats sur notre site Web.

Dans un premier temps, Etterbeek n’a pas fourni ces informations pour les personnes non élues, désignées dans des organismes paracommunaux. Pourquoi ?

L’ordonnance de 2006 sur la transparence des rémunérations, rédigée en catastrophe par le PS après les scandales de Charleroi, ne concernait que les mandataires publics, c’est-à-dire les élus. Le cas d’un fonctionnaire envoyé dans une intercommunale sort du champ d’application de cette loi. Ce n’est même pas sujet à débat. Nous avons donc demandé à la Cada (NDLR : la Commission d’accès aux documents administratifs) ce qu’on pouvait faire ou non. Elle a répondu qu’on ne pouvait pas communiquer ces informations sans l’accord des agents, puisque leur rémunération appartient à leur vie privée. Après avoir obtenu l’assentiment de tous, nous avons mis en ligne ce deuxième cadastre, fin novembre dernier.

A Koekelberg ou Ganshoren, elles aussi dirigées par un bourgmestre MR, le bilan est désastreux : pas de réponse ou un simple accusé de réception sans suite…

C’est précisément le mauvais exemple d’autonomie communale. Je ne pense pas que ce soit un réflexe de mauvaise foi, mais plutôt de méfiance. Quoi qu’il en soit, c’est une erreur : qu’on soit d’accord ou pas, il faut faire ce que la loi prévoit.

Invoquer la méfiance, n’est-ce pas illégitime après des affaires comme le Samusocial à Bruxelles et Publifin en Wallonie ?

Vous avez raison. Mais aujourd’hui, un homme ou une femme politique a l’impression de porter un tee-shirt où il est écrit  » suspect « . Et c’est aussi intolérable. Si on veut une démocratie, on a besoin de mandats et de mandataires. Un site comme Cumuleo compare des pommes et des poires. Je dois démissionner d’une série d’asbl où je jouais, à leur demande, gratuitement, un rôle important pour elles. En donnant par exemple une conférence lors de leur assemblée générale annuelle sur des sujets les concernant. On m’a décrit comme un champion du cumul sur cette base. C’est ridicule.

Comment expliquer que l’ordonnance de 2006 n’ait quasiment pas été appliquée pendant plus de dix ans ?

Dans ma commune, elle a toujours été respectée. Notre secrétariat s’est d’emblée chargé de remplir, pour les mandataires concernés, les documents à envoyer à la Cour des comptes et au parlement bruxellois. Très sincèrement, je croyais que c’était comme ça partout. Je pense que la Région porte une responsabilité en la matière. Parce que ce texte est mal fichu, puisque les CPAS et la Cocom (NDLR : Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale) ne sont même pas concernés, et parce qu’il y manque les arrêtés d’exécution. La moindre des choses, c’était d’adopter un arrêté ou une circulaire afin de définir, pour tout le monde, comment il fallait procéder.

Négligence ou opacité volontaire, pour préserver certains avantages financiers ?

Négligence. Ce texte a été voté à un moment où ces questions de transparence apparaissaient comme une priorité. Puis, quand l’orage est passé, les instructions n’ont pas été données pour l’exécuter. Mais ça reste une faute. Elle incombe au gouvernement bruxellois et au PS, qui y est présent depuis le début.

Vous avez travaillé sur les nouvelles règles de gouvernance, récemment votées au parlement bruxellois à l’unanimité de dix partis de la majorité et de l’opposition. Pourquoi seraient-elles mieux respectées que celles édictées en 2006 ?

Avec ces nouvelles règles, je crois vraiment que l’impunité n’existe plus. Dans les discussions, nous avons été très loin. Et s’il apparaissait que nous avions oublié quelque chose, ce serait involontaire. Les sociétés de management sont interdites, pas de chèques-repas, pas de cartes de crédit, pas d’assurances-groupe, on a inclus les mandats dérivés, tout comme les sociétés privées soumises aux marchés publics… Entre le texte de 2006 et celui-ci, c’est la charrette et la Ferrari.

Reste à ne pas commettre les mêmes erreurs qu’en 2006, en accompagnant ce texte d’un vrai processus de contrôle.

C’est pour ça que j’ai été l’un des premiers à exiger qu’une cellule Transparence soit créée au sein du parlement. Elle fonctionnera dès 2018. Car le système antérieur était catastrophique.

Cette cellule était censée exister depuis 2006, mais elle n’a jamais vu le jour…

Exact. Personne n’ayant été désigné, l’administration s’en occupait. Quand le secrétaire général mettait le doigt sur un problème, il en parlait au ministre- président. Vous aviez un conflit d’intérêts direct : l’attitude du ministre-président était-elle la même selon qu’il s’agisse d’une personne de la majorité ou de l’opposition ? Cette manière de procéder, c’était pire que tout !

Lors des négociations, certains partis étaient-ils plus hostiles à l’égard de la transparence ?

Tout le monde n’était pas sur la même longueur d’onde. Mais je ne veux pas rompre l’engagement du huis clos, d’autant que les positions de chacun ont évolué. Au MR, nous n’étions pas favorables à l’idée de dévoiler les rémunérations privées. Nous avons finalement accepté qu’elles soient exprimées par tranches de revenus, comme c’est le cas pour les députés européens. En revanche, je me suis fâché par rapport à la composition de la commission de déontologie créée. Certains ne voulaient pas que d’anciens politiques puissent y siéger en partie. Un ancien élu, qui a exercé un mandat à la satisfaction de tous, serait donc indigne de remettre un avis dans une commission de déontologie, parce qu’il a fait de la politique ? Si on avait approuvé ça, je ne voyais pas ce que l’on faisait encore là.

Le signal envoyé par le parlement bruxellois, avec la publication d’un cadastre complet pour mars 2018 des mandats et des rémunérations, est-il satisfaisant ?

C’est positif dans le sens où ça permet d’objectiver les choses. Mais n’oublions pas que dans la bonne gouvernance, il y a aussi le fait de bien gouverner. La transparence est une condition nécessaire, mais elle ne suffit pas. Elle doit devenir automatique, sans empiéter sur notre capacité d’action. On aura gagné le combat de la transparence quand elle ne sera plus une préoccupation, mais un systématisme.

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