La commission des Réformes institutionnelles de la Chambre a approuvé lundi la proposition de loi qui simplifie et objective le droit de vote des Belges à l’étranger.
Le texte fait partie du premier volet de la réforme de l’Etat sur laquelle les six partis de la majorité, plus les Verts, sont tombés d’accord fin 2011. Ceux-ci ont logiquement tous approuvé le texte, à l’inverse de la N-VA et du Vlaams Belang qui se sont abstenus.
Ce texte de loi introduit quatre critères relatifs aux communes où les Belges vivant à l’étranger veulent exprimer leur vote, et où ils devront s’inscrire.
La priorité ira à la commune où ces Belges furent inscrits pour la dernière fois, suivie par la commune de leur naissance, la commune où leurs parents furent pour la dernière fois inscrits, et enfin la commune où un membre de la famille jusqu’au 3e degré est ou a été inscrit.
La N-VA a déposé un amendement pour appliquer cette même simplification dans les parlements des entités fédérées, et non pas pour les élections fédérales uniquement. Le Vlaams Belang a lui demandé que les voix exprimées à l’étranger soient comptabilisées en Région bruxelloise. Mais leurs amendements ont été rejetés.
Le débat en commission a donné lieu lundi à de nouvelles passes d’armes entre majorité et l’opposition nationaliste flamande.
Normalement, la commission aurait d’abord dû discuter les textes relatifs à la scission de l’arrondissement judiciaire de BHV. Mais les amendements de la majorité, après avis du Conseil d’Etat, n’étaient cependant pas encore tout à fait prêts.
C’est pourquoi il a été décidé de procéder en premier à l’examen du droit de vote des Belges à l’étranger, et ce au grand dam de la N-VA et du Vlaams Belang. « C’est à l’évidence une méthode de travail inappropriée », a critiqué Ben Weyts (N-VA). Gerolf Annemans (VB) a estimé pour sa part n’est pas être suffisamment prêt pour discuter du texte. « Même Martens et Dehaene n’ont jamais procédé de la sorte », a-t-il dénoncé.
Le Vif.be, avec Belga
