Vers l'instauration d'un cadre légal pour les accouchements anonymes

08/01/13 à 20:23 - Mise à jour à 20:23

Source: Le Vif

La Commission commune Justice et Affaires sociales du Sénat devrait entamer le 20 février prochain le débat sur la façon de légiférer en matière d'accouchement anonyme.

Vers l'instauration d'un cadre légal pour les accouchements anonymes

© Reuters

Le sujet est revenu dans l'actualité au cours des derniers mois lorsque des nourissons ont été abandonnés dans la "boîte à bébés" de l'association anversois Moeders voor Moeders. La Commission a décidé mardi de se réunir à nouveau le 20 février. Elle fera alors le point sur les textes qui ont été déposés sur le sujet, les avis que la Commission entend recueillir et les auditions qu'elle pourrait organiser.

Si chacun est d'accord pour dire qu'il faut instaurer un cadre légal pour les accouchements anonymes, il n'y a pas d'accord entre tous les partis sur la façon de régler la question.

Différents textes ont déjà été posés. Les partis flamands de la majorité et le MR devraient encore déposer une proposition commune cette semaine. Le cdH déposera lui aussi une proposition dans les prochains jours.

La discussion porte surtout sur quelles informations seront conservées, à quelles conditions l'enfant y aura accès et qui conservera ces informations.

Belga

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