Vanackere veut mettre en oeuvre une simplification drastique des règles fiscales

18/01/12 à 06:33 - Mise à jour à 06:33

Source: Le Vif

Le ministre des Finances, Steven Vanackere, compte présenter cette année une série de propositions visant à simplifier drastiquement la réglementation fiscale. Il l'a indiqué mardi en commission de la Chambre, où il a présenté sa note de politique.

Vanackere veut mettre en oeuvre une simplification drastique des règles fiscales

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Le caractère ambitieux de la note a été souligné aussi bien par la
majorité que par l'opposition. Simplification, transparence et justice fiscale sont les axes du programme présenté par M. Vanackere, qui a aussi parlé d'une tolérance zéro pour l'évasion fiscale. Les divergences régionales en matière de contrôles et de recouvrement de l'impôt doivent disparaître.

Lors du débat, le député sp.a Dirk Van der Maelen a évoqué l'exemple des Pays-Bas, où les documents pré-remplis constituent désormais les trois quarts des déclarations et où les administrations s'échangent efficacement les informations relatives à la perception de l'impôt. Le ministre a répondu qu'il planifiait une visite aux Pays-Bas, et s'est déclaré favorable à la comparaison avec les pays voisins.

Du côté de l'opposition, Steven Vandeput (N-VA) a regretté que la politique fiscale du gouvernement se focalise exclusivement sur la maximalisation des recettes. "La simplification des déclarations ne peut pas être seulement une mesure budgétaire", a-t-il dit, estimant par ailleurs que l'évitement de l'impôt n'était pas assimilable à la fraude.

Dans sa réponse, M. Vanackere a jugé légitime pour le gouvernement de chercher à maximiser ses ressources dans une période budgétaire difficile, tout en insistant sur l'importance d'appliquer une fiscalité plus légère aux secteurs qui soutiennent la croissance.

La motivation du personnel du SPF Finances a également été évoquée. Les élus de la majorité et de l'opposition se sont rejoints pour soutenir des mesures permettant de donner aux fonctionnaires davantage de moyens pour accomplir leur travail.

M. Vanackere a par ailleurs indiqué que la désignation de Hans D'Hondt à la présidence du comité de direction du SPF avait été confirmée, de même que plusieurs promotions qui restaient en souffrance en raison des affaires courantes.

LeVif.be, avec Belga.

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