Van Overtveldt se défend d’avoir permis qu’un fraudeur rédige un projet anti-fraude

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a démenti mardi à la Chambre qu’un fraudeur condamné par la justice a participé à la rédaction d’une nouvelle procédure nécessaire à l’évitement de mécanismes frauduleux à l’exonération de la TVA pour les diplomates. « Nous avons sans cesse travaillé de façon correcte », a-t-il assuré en commission des Finances.

L’émission Terzake (VRT) a suggéré la semaine dernière que Marc Stockbroekx, un homme d’affaires condamné par la justice pour fraude, également ancien mandataire de la section N-VA de Brasschaat (celle du vice-Premier ministre N-VA Jan Jambon, Ndlr), avait eu des contacts avec le cabinet Van Overteveldt, y étant même présent, en vue d’influer sur une nouvelle procédure relative à l’exonération de la TVA pour les diplomates. Selon le programme télévisé, ce dernier s’est assuré qu’il puisse avoir le monopole de ces activités. Il est à la tête d’une entreprise, Diplomatic Card Services (DCS) qui fournit des services aux Finances. Elle est une des entreprises éligibles au traitement administratif de l’exonération de la TVA pour les diplomates, un mécanisme qui a fait l’objet d’abus.

Mardi, le ministre Van Overtveldt a fermement démenti ces allégations. « Véritablement absurde. Je regrette profondément cette information tendancieuse », a-t-il dit. Interrogé par Dirk Van der Maelen (sp.a) et Kristof Calvo (Groen), le ministre N-VA a expliqué que l’entreprise DCS était déjà habilitée par le gouvernement précédent. Aujourd’hui, elle est dirigée par un nouvel homme d’affaires. Il a ajouté que l’ancien système d’exonération de TVA pour diplomates était trop perméable à la fraude, ce qui nécessitait de nouvelles règles. La nouvelle procédure est plus transparente, permet d’ouvrir le marché et est plus efficace dans la lutte contre la fraude, a-t-il garanti. « Est-ce que tel aurait été le résultat si quelqu’un avait véritablement influé? « , a-t-il demandé. Mais d’où viennent alors ces contacts avec le sulfureux Marc Stockbroekx? « Nous avons informé à intervalles réguliers tous les acteurs concernés – les trois sociétés habilitées ainsi que Comeos pour la grande distribution – lors de la préparation du renforcement des règles. Il me semble non seulement logique mais aussi souhaitable que nous informions les acteurs et secteurs intéressés de l’évolution des règles. Nous le faisons dans tous les dossiers », s’est défendu le ministre. Ce dernier a admis avoir reçu « brièvement » Marc Stockbroekx le 14 janvier 2015 en présence de ses conseillers.

Ensuite, l’homme d’affaires a encore eu quatre contacts avec les conseillers. Le ministre a précisé que l’échange d’informations avait lieu « avec tous les acteurs concernés ». Un journaliste avait répercuté sur les médias sociaux la copie d’un courriel échangé entre un conseiller de Van Overtveldt et le fameux Stockbroekx. Mais le ministre a répliqué mardi qu’il ne s’agissait pas d’une « communication exclusive ». Il a dénoncé une manipulation. « Les autres entreprises habilitées ainsi que Comeos se trouvaient également parmi les destinataires de ce courriel. Le journaliste en question les a effacés », a-t-il dit. Entre-temps, l’Inspection spéciale des Impôts (ISI) a examiné la situation de ces entreprises habilitées. L’audit a fait apparaître la condamnation de Marc Stockbroekx en 2016, contre laquelle il a été en appel. « Cette condamnation date d’après ma rencontre avec lui », a fait observer le ministre. Cependant, il ressort d’une recherche plus fouillée dont les résultats n’étaient pas disponibles pour l’ISI, que Marc Stockbroekx avait également fait l’objet de condamnations en 1998 et 2006. Selon le rapport de l’ISI, toutes les entreprises habilitées sont en règle avec la législation fiscale. Elles doivent cependant encore effectuer un certain nombre d’adaptations techniques et procédurales afin de se mettre en ordre avec la nouvelle réglementation.

Le ministre a encore indiqué que des procédures judiciaires opposaient entre elles les différentes entreprises depuis des années. Dirk Van der Maelen (sp.a) a estimé que l’audition du ministre n’avait pas permis d’évacuer tous les doutes. « Il m’étonnerait que ni Jan Jambon ni aucun conseiller de votre cabinet ne savait qui était Stockbroekx », a-t-il dit. Kristof Calvo (Groen) a estimé qu’il était opportun que le ministre tienne un registre de la transparence au sein de son cabinet. Ce dernier a répondu qu’il lui était impossible de filtrer tous les visiteurs qui se présentent à son cabinet. « Les faits sont les faits, je me suis distancié de l’intéressé, mais mon cabinet et moi-même avons toujours agi conformément à la déontologie. »