Van Overtveldt promet de ne pas laisser passer les rulings fiscaux luxembourgeois

06/11/14 à 09:51 - Mise à jour à 09:51

Source: Knack

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) promet qu'il ne laissera pas passer les accords fiscaux secrets conclus entre des entreprises belges et des familles fortunées avec le fisc luxembourgeois. "C'est exactement pour ce genre de constructions immorales que nous instaurons ladite taxe Caïman" explique-t-il.

Van Overtveldt promet de ne pas laisser passer les rulings fiscaux luxembourgeois

Johan Van Overtveldt © Belga

Van Overtveldt déclare qu'il n'a pas encore pu étudier le dossier en détail. Ce mercredi, un groupe de journalistes d'investigation a dévoilé une série de constructions fiscales secrètes d'entreprises belges et de familles fortunées au Luxembourg qui, selon une estimation, auraient fait perdre des milliards d'euros d'impôts à la Belgique.

Une taxation équitable

Le ministre reconnaît que les deals fiscaux - déjà surnommés les "Luxembourg Leaks" - ne sont pas illégaux. "Mais il y a une différence entre légale et équitable. La taxe de transparence ou la taxe Caïman que nous souhaitons instaurer dans le cadre du gouvernement Michel nous permet de réagir contre ce genre de constructions inéquitables. La taxe doit nous donner les moyens de soumettre ce genre de constructions à l'étranger à une taxation équitable dans notre pays".

"À la N-VA, nous avions déjà l'intention d'instaurer une telle taxe et cette affaire nous conforte dans notre conviction de poursuivre dans cette voie".

On reproche souvent au gouvernement Michel I de toucher uniquement les travailleurs, mais selon Van Overtveldt, ceci prouve le contraire. "En outre, nous suivons notamment l'exemple des Pays-Bas et du Royaume-Uni, qui ont déjà cette taxe".

Échange

Van Overtveldt souligne également que la taxe Caïman du gouvernement s'intègre à un consensus international de plus en plus large sur l'approche de ce genre de constructions fiscales. "Notamment, l'OCDE et la Commission européenne sont demandeuses".En tant que ministre des Finances, Van Overtveldt a signé un traité sur l'échange de données fiscales la semaine dernière au Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes à Berlin. Le traité a été signé par plus de 40 pays.

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