Van Overtveldt promet d'empêcher que l'Etat n'investisse dans les paradis fiscaux

09/11/17 à 17:57 - Mise à jour à 17:57

Source: Belga

Le ministre des Finances Johan Van Overteveldt s'est engagé jeudi à la Chambre à prendre des mesures visant à éviter qu'à l'avenir l'Etat soutienne encore des investissements dans des paradis fiscaux.

Van Overtveldt promet d'empêcher que l'Etat n'investisse dans les paradis fiscaux

Johan Van Overtveldt © BELGA

La presse a révélé cette semaine que la Société belge d'investissement (SBI), détenue à 64 % par l'État belge - via la Société fédérale de Participation et d'Investissement (SFPI) - apparaît dans les "Paradise Papers". Elle détient un intérêt financier dans une société nommée "Infra Asia Development (Vietnam) Limited", immatriculée aux îles Vierges britanniques, juridiction qui figure sur la liste noire belge des paradis fiscaux.

"Cela ne va pas", a indiqué le ministre N-VA, rappelant l'historique du dossier qui date de la fin des années '90. "J'ai immédiatement demandé à la SBI et à la SFPI de faire toute la lumière sur l'historique dans ce dossier afin que les faits soient connus en détails et les responsabilités soient établies clairement". Après l'analyse, sera venu le temps des conclusions. "Je peux en tout cas vous assurer que des mesures seront prises afin de mettre fin à l'avenir à ce genre de péripéties", a indiqué le ministre, promettant notamment que des moyens supplémentaires soient dégagés à cette fin. Le ministre fera en sorte que les responsables se mettent à disposition du parlement pour de plus amples explications.

Au-delà de la problématique de cette participation publique, M. Van Overtveldt a évoqué les mécanismes d'évitement de l'impôt mis au jour dans les "Paradise Papers" comme étant des réflexes appartenant au passé, alors que le gouvernement fédéral a pris un certain nombre de mesures visant à lutter contre ces phénomènes, parmi lesquelles la taxe Caïman, mesures que viendront encore renforcer les recommandations de la commission Panama Papers ainsi que la réforme de l'impôt des sociétés. Il a lancé un appel aux journalistes afin qu'ils communiquent les données qu'ils ont pu recueillir à l'occasion des fuites générant le 'Paradise Papers'.

Le ton est monté au parlement quand le député PTB Marco Van Hees a affiché sa déception de ne pouvoir interroger sur ce dossier le premier ministre Charles Michel ainsi que le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders qui était en charge des Finances lorsqu'a été monté l'investissement controversé au Vietnam. Le député a été rappelé à l'ordre par le président de la Chambre lorsqu'il a cité le nom de la cheffe de cabinet de M. Reynders, Alexia Bertrand, par ailleurs administratrice de l'investisseur anversois d'Ackermans et van Haaren, partenaire dans ce projet vietnamien. "Il y a une collusion d'intérêts", a dénoncé M. Van Hees après avoir également égratigné les noms d'administrateurs ou ex-administrateurs de la SBI dont Hans D'Hondt (CD&V), patron du SPF Finances, et Jean-Claude Fontinoy, également membre du cabinet de M. Reynders.

S'en tenant à l'appel du président de la Chambre invitant à ne pas s'attaquer directement aux personnalités évoquées, le chef de groupe PS Ahmed Laaouej a également tenu à souligner l'existence d'une "connexion directe entre ce holding et certains cercles de l'Etat". Plus globalement, il a dénoncé l'"aveuglement" du ministre des Finances sur l'évasion fiscale alors que "les caisses se vident" et que "le gouvernement va chercher l'argent dans la poche des travailleurs".

Commentant l'affaire SBI, Benoît Dispa (cdH) a évoqué... Michel Polnareff. "On ira tous au paradis, nous on y est déjà", a-t-il dit, constatant par ailleurs "le silence assourdissant du premier ministre".

Pour Georges Gilkinet (Ecolo), le gouvernement est "complice" de l'évasion fiscale en ne se donnant pas les moyens de lutter contre la fraude.

Le député MR Vincent Scourneau a dénoncé les "excès de langage de certains", estimant qu'il était "scandaleux de crier au loup sur la simple base d'articles de presse". Renvoyant aux recommandations - jugées insuffisantes par l'opposition - de la commission Panama Papers, il a également insisté sur le volet international, le plus à même à faire évoluer la situation. Mais là aussi, la Belgique est pointée du doigt comme étant le "saboteur", a répliqué l'opposition.

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