Van Overtveldt ne transmet pas le rapport du Conseil supérieur des Finances au parlement

18/11/16 à 19:06 - Mise à jour à 19:05

Source: Belga

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a refusé vendredi de transmettre à la Commission des Finances de la Chambre le rapport qu'il a demandé au Conseil supérieur des Finances à propos de la réforme de l'impôt des sociétés, a indiqué le président de la Commission, Eric Van Rompuy (CD&V). Le rapport est une note provisoire et des questions supplémentaires ont été posées.

Van Overtveldt ne transmet pas le rapport du Conseil supérieur des Finances au parlement

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M. Van Rompuy avait adressé cette demande à la suite des articles de presse parus à propos de cette note. L'opposition a réclamé vendredi matin d'y voir plus clair, estimant qu'il revenait également au parlement d'examiner ce document.

La Commission entamera vendredi quelques semaines intenses. Vendredi, elle commencera l'examen du budget 2017 ainsi que de la note de politique générale du ministre. Le 29 novembre, les représentants de la Commission européenne seront entendus et le 6 décembre, ce sera le tour de la Cour des comptes.

La discussion générale sur le budget et le projet de loi-programme commenceront ensuite, a expliqué le président qui a regretté le caractère tardif du dépôt des textes. Selon lui, la loi-programme ne contiendra pas la réforme de l'impôt des sociétés ou une taxation des plus-values. "Nous ne l'accepterions pas", a souligné M. Van Rompuy. Ces deux sujets ont sérieusement crispé les relations entre les partenaires de la majorité ces dernières semaines.

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