Van Overtveldt met la campagne de régularisation fiscale en "stand-by"

15/01/16 à 07:20 - Mise à jour à 07:20

Source: Belga

(Belga) Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a mis la campagne de régularisation fiscale en "stand-by", indique vendredi De Standaard. L'auditeur du Conseil d'Etat estime que celle-ci est illégale.

Van Overtveldt met la campagne de régularisation fiscale en "stand-by"

Van Overtveldt met la campagne de régularisation fiscale en "stand-by" © BELGA

Dans le cadre de son tax shift, le gouvernement fédéral avait retenu l'idée d'une nouvelle amnistie pour les Belges détenteurs de capitaux et/ou de revenus à l'étranger non déclarés. Cette campagne de régularisation avait toutefois été contestée devant le Conseil d'Etat par le sp.a, qui jugeait notamment les amendes trop légères. L'auditeur du Conseil a désormais estimé que le fisc avait été au-delà de ses prérogatives en mettant lui-même un système au point. Comme le Conseil d'Etat suit généralement l'avis de son auditeur, le ministre des Finances a demandé par précaution à l'Inspection spéciale des impôts (ISI) de ne plus traiter de nouveaux dossiers pour l'instant. (Belga)

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