Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) craint que la taxe sur les comptes-titres telle qu’elle a été négociée par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’accord budgétaire estival se heurte à des obstacles juridiques, écrivent samedi De Tijd et L’Echo.
« Sur base des conseils que nous avons reçus des meilleurs experts juridiques, il faut s’attendre à ce que le Conseil d’Etat considère cette taxe comme discriminatoire », prévient-il.
Lors des négociations sur le budget, le gouvernement avait décidé d’introduire une taxe de 0,15% sur les comptes-titres dont le solde est supérieur à 500.000 euros. La taxe, qui vaudrait alors 750 euros, s’appliquera dès le premier euro.
« Ceux qui ont investi 499.999 euros sur un compte-titre ne paieront rien, et ceux qui auront un euro de plus paieront plein pot », explique le ministre N-VA, selon qui ce système est abusif. « Cela risque de pousser le citoyen à porter plainte », redoute-t-il. De plus, il craint que le Conseil d’Etat ne considère cette taxe comme discriminatoire. Un des changements envisagés serait de ne taxer que la tranche supérieur à 500.000 euros. Il faudrait alors débourser les 750 euros avec un portefeuille de titres d’1 million d’euros. Johan Van Overtveldt reconnait que si l’on modifie la taxe dans ce sens, le gouvernement n’atteindra pas son objectif d’encaisser 254 millions d’euros.
Pour lui, il est toutefois hors de question d’augmenter le taux pour atteindre l’objectif. « Le taux de 0,15% et la limite de 500.000 euros ne changeront pas. En principe, ce ne sera pas rediscuté », affirme-t-il.
Belga
