Validation de la taxe nucléaire par la Cour constitutionnelle

17/07/14 à 18:59 - Mise à jour à 18:59

Source: Le Vif

Le secrétaire d'Etat en charge de l'Energie, Melchior Wathelet (cdH), s'est félicité jeudi de l'arrêt de la Cour constitutionnelle validant la "taxe nucléaire" adoptée en 2012 par le gouvernement.

Validation de la taxe nucléaire par la Cour constitutionnelle

© Belga

"La Cour donne un signal très important et donne raison à l'Etat belge sur toute la ligne", a réagi M. Wathelet, dans un communiqué. "Les bénéfices qu'a fait l'industrie nucléaire sur les centrales nucléaires amorties et qui ont été historiquement financés par les consommateurs belges sont prélevés d'une manière appropriée par le gouvernement".

M. Wathelet se félicite également de la position de la Cour sur le mode de perception de cette taxe. "Tant le montant de la contribution, que la Cour n'estime pas disproportionnée, que le mécanisme par lequel il est perçu par l'État sont définitivement validés. Il s'agit d'un soutien important pour notre politique énergétique et cela a également un impact positif sur la contribution de 2013 et des années suivantes", selon lui.

Pour M. Wathelet, cet arrêt consacre la pleine légalité de la politique énergétique menée par le gouvernement sortant. "Nous avons réduit les prix pour le consommateur afin qu'ils soient comparables à ceux des pays voisins, nous avons prévu un calendrier de sortie du nucléaire réalisable et crédible et défini une vision ambitieuse pour l'avenir avec un mix de centrales à gaz propres et d'énergies renouvelables. Avec cet arrêt, nous sommes sûrs que des fonds suffisants seront disponibles pour financer la transition énergétique au niveau fédéral et pour assurer la compétitivité de nos entreprises", conclut-il.

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