"Une victoire par forfait", réagit l'avocat belge de deux ex-ministres catalans

05/12/17 à 18:50 - Mise à jour à 18:52

Source: Belga

(Belga) Le retrait par la Haute Cour espagnole du mandat d'arrêt européen émis à l'encontre du président catalan déchu Carles Puigdemont et de quatre de ses anciens ministres constitue une "victoire par forfait", a commenté mardi auprès de l'agence Belga l'avocat de deux d'entre eux, Christophe Marchand.

"La situation est très bizarre, inédite", s'étonne l'avocat des ex-ministres Meritxell Serret et Antoni Comin, "d'autant que la décision de la Haute Cour intervient au lendemain de l'audience devant la chambre du conseil, lors de laquelle nous avons déposé 144 pages de conclusion". Celle-ci devait rendre sa décision le 14 décembre. Lundi, les avocats de la défense avaient encore souligné que les faits reprochés aux cinq prévenus n'étaient pas punissables en Belgique et qu'une extradition vers l'Espagne menacerait leurs droits fondamentaux. "Si des activités similaires, comme l'organisation d'un référendum sur l'indépendance d'une région, avaient été commis en Belgique, leurs auteurs auraient-ils été visés par un mandat d'arrêt?", s'interroge Me Marchand. "Selon nous, non. En outre, la liberté et la protection des acteurs politiques doit être garantie." L'avocat s'étonne également de la position du parquet de Bruxelles. "Il a demandé une exécution partielle du mandat d'arrêt, ce qui est très inhabituel. Le mandat forme un tout." Globalement, Me Marchand dénonce une forme d'"hystérie" dans le chef de la justice espagnole, qui n'est pour le moins "pas sereine". "Le juge espagnol a eu peur des arguments de la défense, mais aussi de la décision du juge belge. Or, le mandat européen introduit en 2002 repose sur la confiance entre juges des Etats membres, ce qui n'a pas été le cas ici et constitue selon moi une première." Après cette "victoire par forfait", M. Puigdemont et ses ex-ministres vont rester en Belgique et y mener leur campagne en vue des élections régionales du 21 décembre, confirme l'avocat. "Ils peuvent aller partout puisqu'ils ne sont officiellement plus recherchés, mais pas en Espagne où ils font encore l'objet d'un mandat d'arrêt. On verra comment l'Espagne, dont la justice est pour l'instant incompréhensible, va réagir", a conclu l'avocat. Me Alonso-Cuevillas, avocat catalan de la défense, a souligné de son côté que le retrait du mandat européen permettait à la justice espagnole "d'éviter de se ridiculiser sur le plan international". "Nous avons gagné une bataille importante, mais un processus pénal injuste et disproportionné est toujours en cours" en Espagne, estime-t-il. (Belga)

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