Une troisième inculpation est survenue dans l'affaire des faux titres de séjour à Mons

29/09/16 à 13:04 - Mise à jour à 13:07

Source: Belga

(Belga) Une troisième personne a été inculpée dans l'affaire des faux titres de séjours à la commune de Mons, a indiqué, jeudi matin, le parquet de Mons. Il s'agit de l'agent coordinateur en charge des cellules "étrangers" et "permis de conduire" de la Ville dont l'inculpation vient s'ajouter aux deux premières de la mi-septembre.

L'agent coordinateur en charge des cellules "étrangers" et "permis de conduire" de la Ville de Mons a été inculpé mercredi dans le cadre du dossier du trafic de certificats d'établissement de ressortissants étrangers contre rémunération. La personne a été laissée en liberté. A la mi-septembre, deux personnes, une fonctionnaire communale montoise et un individu de Nivelles qui aurait joué le rôle de "rabatteur", avaient été placées sous mandat d'arrêt dans le cadre du dossier. Une dizaine de perquisitions ont été menées le 13 et 14 septembre dernier par la Police Judiciaire Fédérale (PJF) au service des étrangers de la Ville de Mons, dans plusieurs domiciles à Mons et à Nivelles, dans le cadre de ce dossier relatif à une filière de distribution, contre rémunération, de faux documents de titres de séjour sur le territoire belge à des ressortissants étrangers, pour éviter que ces personnes soient déclarées en séjour illégal. Le Procureur du Roi de Mons avait évoqué à la mi-septembre des sommes de l'ordre de 4 à 5.000 euros par dossier dont le nombre se chiffre à plusieurs dizaines. La Ville de Mons n'a pas tenu à s'exprimer sur cette troisième inculpation, précisant que l'enquête est en cours. (Belga)

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