Une proposition PS visant à faciliter la conservation de la nationalité belge à l'étranger

29/01/16 à 14:52 - Mise à jour à 14:52

Source: Belga

(Belga) Un Belge né à l'étranger et y résidant perd sa nationalité belge s'il n'a pas déclaré, avant d'atteindre ses vingt-huit ans, vouloir la conserver. Le député Stéphane Crusnière (PS) a déposé une proposition de loi visant à supprimer cette obligation de déclaration conservatoire.

Une proposition PS visant à faciliter la conservation de la nationalité belge à l'étranger

Une proposition PS visant à faciliter la conservation de la nationalité belge à l'étranger © BELGA

Evoquant cette proposition de loi lors des débats budgétaires relatifs au département des Affaires étrangères, le ministre Didier Reynders avait indiqué en commission ne pas être opposé à une solution de simplification administrative qui émanerait de la Chambre. Un avis du médiateur fédéral vient aujourd'hui appuyer la proposition du député PS. Il constate une augmentation de cas problématiques depuis que la loi a restreint l'acquisition de la nationalité belge. Avant cela, les oublis de déclaration conservatoire pouvaient être corrigés facilement. Aujourd'hui, l'oubli est irréparable. Le médiateur fédéral prépare une recommandation à ce sujet dans son rapport 2015. Le député Crusnière espère que sa proposition de loi pourra être rapidement adoptée en commission de manière à éviter tout imbroglio juridique aux jeunes Belges vivant à l'étranger. (Belga)

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