Remplacer les certificats verts par une prime. C’est en – très brièvement – résumé ce que propose la CWaPE, le régulateur wallon du secteur énergétique, au gouvernement régional qui avait fait part, à son arrivée au pouvoir il y a un an, de sa volonté de revoir les mécanismes de soutien à l’énergie verte.
« La proposition de la CWaPE consiste en un phasing-out complet du mécanisme des certificats verts, qui pourrait être opérationnel en 2021. Il s’articule notamment autour de la réforme du régime de soutien à la production d’électricité verte, consistant à passer d’un système d’octroi de certificats verts à l’octroi d’une prime basée sur un ‘feed in premium’ flottant », écrit ainsi le régulateur dans son rapport consacré à la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité verte en Wallonie. En d’autres termes, cette prime, octroyée par les gestionnaires de réseaux, variera en fonction du prix de marché de l’électricité. Pour les installations existantes, elle sera attribuée annuellement, et proportionnellement à la production avec maintien des droits acquis, aux installations de moins de 10 kW. Pour celles dépassant ce niveau, la prime sera trimestrielle.
« L’idée, c’est vraiment de ne perdre aucun droit acquis, aucun centime et d’arriver au contraire à un rééquilibrage au profit des petits consommateurs », a affirmé Christel Evrard, la vice-présidente de la CWaPE. Selon cette dernière, la proposition du régulateur représenterait un coût cumulé de 7,68 milliards d’euros d’ici 2030, pour une production de 9,2 TWh, ce qui permettrait d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement régional à l’horizon 2030.
Entre 2003, année de son lancement, et 2017, le système des certificats verts a quant à lui représenté un coût cumulé de 4,3 milliards d’euros pour 4,3 TWh de production d’électricité verte à la fin de 2017. Et 7,4 milliards de coûts cumulés supplémentaires devraient être ajoutés à ce montant pour la période allant de 2018 à 2030 pour n’atteindre, au final, que 7 TWh de production – sous l’objectif du gouvernement, donc -, a calculé le régulateur.
Outre ces chiffres, « le système des certificats verts est devenu trop complexe. Il faut le clarifier, le simplifier pour donner de la clarté aux investisseurs », a conclu la responsable de la CWaPE. Fin avril, la task force mise en place par le ministre régional de l’Energie, Jean-Luc Crucke (MR), pour régler le problème de surplus des certificats verts, avait elle aussi plaidé pour la fin du système et pour l’application d’une contribution forfaitaire aux ménages et aux PME, qui coûterait, pour un ménage, entre 45 et 50 euros par an.
« Quand on me parle d’une taxe ‘Ernst’ – du nom du président de cette task force, ndlr – de 50 euros par an/par ménage, le libéral que je suis ne peut qu’être perplexe. Je n’appelle pas cela une solution mais plutôt un blocage », avait alors affirmé Jean-Luc Crucke qui a depuis promis une proposition avant les vacances parlementaires.
