Une nouvelle cellule de lutte contre la fraude sociale

28/02/11 à 15:20 - Mise à jour à 15:20

Source: Le Vif

Carl Devlies, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, a annoncé la mise en place officielle ce lundi d'une nouvelle cellule de lutte contre la fraude sociale. Le but est de s'attaquer aux fraudes graves et organisées.

Une nouvelle cellule de lutte contre la fraude sociale

© Belga

La cellule dont le principal avantage est de permettre une approche multidisciplinaire, sera particulièrement attentive aux secteurs les plus sensibles à la fraude tels que l'Horeca, la construction mais également la transformation des viandes et le nettoyage de celles-ci.
A la base de cette cellule se trouve un protocole de coopération entre différents organes de contrôle social (l'Office national de sécurité sociale, l'Office national de l'emploi, le Contrôle des lois sociales, l'Inspection sociale et le Service d'information et de recherche sociale), ainsi que le Collège des procureurs généraux et la police fédérale.


La nouvelle cellule mixte de soutien est composée de quatre inspecteurs sociaux, de deux membres de la police ainsi que d'une analyste venant assister la première structure.

En 2009 la lutte contre les carrousels à la TVA a permis de limiter les pertes au trésor à 14.6 millions d'euros au lieu d'un milliard d'euros. Avec cette nouvelle cellule le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, Carl Devlies, attend quelque cinq millions d'euros de recettes par an. Il s'agit toutefois, a-t-il précisé, d'une estimation très prudente de ce que pourrait rapporte la cellule en vitesse de croisière. Cette année, il n'en attend que 1,5 million d'euros.


Une des tâches sera maintenant de définir un projet cohérent de lutte contre la fraude sociale, a souligné Cédric Visart de Bocarmée au nom du Collège des procureurs généraux. Il faudra définir les priorités et la politique de poursuite notamment dans le choix entre la voie administrative et la voie pénale, le tout s'inscrivant dans le cadre du nouveau code pénal social dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet.

Le Vif.be, avec Belga

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