Une information judiciaire ouverte à l'encontre d' Alain Courtois

01/10/12 à 23:20 - Mise à jour à 23:20

Source: Le Vif

Le parquet a ouvert une information judiciaire à l'encontre du sénateur MR Alain Courtois, dans le cadre de ses activités avec l'asbl Irisport, a annoncé lundi le quotidien la Dernière Heure sur son site internet. L'information a été confirmée par le porte-parole du parquet, a précisé le quotidien.

Une information judiciaire ouverte à l'encontre d' Alain Courtois

© Image Globe

A la fin de la semaine dernière, on avait appris que l'inspection régionale des Finances avait adressé aux membres du gouvernement bruxellois un rapport au sujet des obligations non-respectées par l'asbl Irisport dans laquelle siégeait Alain Courtois jusqu'en février dernier, de lancer un appel d'offres pour une série de prestations. Ces prestations ont été effectuées par l'une ou l'autre société lui appartenant. Selon la note de l'inspecteur général, il "a été démontré à suffisance" que l'ASBL Irisport était soumise à la loi sur les marchés publics" et que cela avait été spécifié dans la convention octroyant les subsides. L'inspection des finances a également précisé que les subsides doivent être immédiatement remboursés lorsque les conditions d'octroi n'ont pas été respectées.

Enfin, l'inspection des finances relève qu'il n'y a plus "de risque de conflit d'intérêts" depuis les changements intervenus en 2012 au sein du conseil d'administration. Alain Courtois a quitté le Conseil d'administration d'Irisport en février dernier. Vendredi, il a répété qu'il n'avait eu aucune intention délictueuse, et qu'il avait tout au plus commis des imprudences. Les membres du gouvernement bruxellois n'ont reçu le rapport de l'inspection des finances daté du 7 août, que mercredi dernier. Les regards de certains se sont tournés vers le ministre des Finances Guy Vanhengel qui l'a reçu quant à lui plus tôt. Celui-ci a indiqué vendredi qu'il n'était pour rien dans ce retard de transmission du document à ses collègues à qui l'inspection des finances était censée avoir envoyé une copie, comme mentionné sur le document.

Avec Belga

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