Le Conseil d’Etat a décidé d’imposer au collège Sint-Jan-Berckmans de Genk de modifier la note finale d’une élève de cinquième secondaire atteinte de dyslexie sous peine d’une astreinte de 1.250 euros par jour, estimant que l’élève avait reçu à tort une note finale lui empêchant d’accéder à la sixième secondaire.
N’acceptant pas cette décision du collège et n’ayant pas reçu de réponse positive à l’issue des recours internes, Carmen, âgée de 17 ans, et sa famille ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat.
Celui-ci a depuis lors prononcé cinq arrêts suspendant la décision du collège. Devant la compétence limitée du conseil de délibération de l’établissement, le Conseil d’Etat a provisoirement décidé que, dans l’attente d’un arrêt définitif, l’adolescente dyslexique devait recevoir une note finale lui permettant d’accéder à la sixième secondaire. A partir de vendredi, une astreinte de 1.250 euros par jour pèsera sur le collège jusqu’à ce qu’il reconsidère la note finale problématique.
« Nous respecterons cette décision. Cette élève recevra une nouvelle note finale et pourra accéder à la sixième secondaire. », a déclaré Mieke Van Hecke, la directrice du syndicat de l’enseignement catholique en Flandre.
Le collège n’a pas souhaité réagir en raison de possibles violations de la vie privée.
A la suite de cette décision, la députée flamande Ann Brusseel (Open Vld) a plaidé jeudi, sur son site internet, pour la mise en place d’une évaluation finale centralisée et généralisée à tous les élèves en Flandre afin, notamment, d’apporter davantage d’objectivité et de faire baisser le nombre de procédures judiciaires.
Une association d’écoliers flamands, la Vlaamse Scholierenkoepel (VSK), a quant à elle demandé au ministre flamand de l’Enseignement Pascal Smet (sp.a) de mettre en place une procédure d’appel de la décision finale en dehors des établissements scolaires, estimant qu’un « recours devant le Conseil d’Etat n’est pas une option envisageable pour tout le monde ».
Le directeur de l’établissement Freddy Verpoorten a expliqué la décision à la VRT. « Si une institution comme le Conseil d’Etat vous impose de faire quelque chose, vous le faites. Qu’une sanction y soit attachée ou non, c’est un autre problème. » Le directeur estime cependant qu’il est étrange que le Conseil d’Etat se prononce sur une délibération. Le Conseil d’Etat « a le dernier mot » pour juger du sort d’une « élève qu’il ne connaît pas » ou qu’il n’a jamais vu au cours pendant l’année, commentait-il. « C’est la première fois que le Conseil d’Etat se prononce à la place du conseil de classe. J’imagine que cela aura de lourdes conséquences. »
La directrice du syndicat de l’enseignement catholique flamand Mieke Van Hecke ne craint cependant pas que tous les élèves mécontents d’une délibération se tournent dorénavant vers le Conseil d’Etat, rapportait la VRT.
Avec Belga
