Une dizaine d'étudiants autorisés à poursuivre leur cursus en 1ère année

11/12/17 à 17:20 - Mise à jour à 17:20

Source: Belga

Le tribunal de première instance de Bruxelles a autorisé vendredi, en référé, une dizaine d'étudiants à poursuivre leur 1ère année en médecine ou dentisterie bien qu'ils aient échoué à l'examen d'entrée organisé en septembre dernier, a indiqué lundi leur avocat, Me Jean Laurent, à Belga.

Une dizaine d'étudiants autorisés à poursuivre leur cursus en 1ère année

Examen d'entrée aux études de médecine et dentisterie au Heysel en septembre dernier. © BELGA/Benoît Doppagne

Ces étudiants ont validé entre 30 et 44 crédits mais ne pouvaient jusqu'alors continuer leur cursus car ils n'avaient pas réussi leur convention d'allègement - qui permet d'étaler la 1ère BAC sur deux ans - ou n'en avaient pas conclu.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que la situation était pour le moins paradoxale et "touchait au principe d'égalité et de non-discrimination". En effet, la Cour constitutionnelle a exempté les étudiants ayant réussi leur convention d'allègement d'examen d'entrée, reportant l'épreuve à la fin de cette convention.

Il en ressort qu'un étudiant qui réussit sa convention d'allègement lui imposant de réussir 30 crédits sera autorisé à poursuivre ses études alors qu'un étudiant qui a réussi le même nombre de crédits mais dont la convention lui imposait d'en réussir davantage serait stoppé dans son cursus, ce que dénonce le tribunal dans son jugement. Ce dernier ne voit aucune justification "raisonnable qui permettrait d'accepter la situation" et émet un doute constitutionnel sérieux à cet égard. Il pose dès lors une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle.

Il en va de même pour les étudiants ayant réussi entre 30 et 44 crédits qui n'ont pas conclu de convention d'allègement car ils se situaient dans une situation plus favorable au mois de janvier, lors de la conclusion de ces conventions.

Ces étudiants sont dès lors autorisés à poursuivre leurs études. Le tribunal de première instance condamne à titre provisoire "la Communauté française et les universités concernées à organiser la situation administrative des (étudiants) (...) de manière à ce qu'ils puissent poursuivre lors de l'année académique 2017-2018 leur programme d'études du bloc 1 (...) et dès lors participer aux cours, laboratoires et autres activités afférentes (ainsi que) présenter les examens et valoriser les crédits qui y seraient obtenus".

Les demandes des rhétoriciens et des étudiants ayant obtenu moins de 30 crédits ont elles été déboutées.

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